Professionnels

Compliance officers

Listes

Compliance officers agréés par la FSMA(158.62 KB)

Organismes de formation agréés par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers(554.56 KB)

Formations proposées par les organismes de formation agréés
Législation
- Lois
  
  Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(2.75 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Règlements
  
  Règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012(526.53 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2018)
  
  Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (approuvé par l'arrêté royal du 15 avril 2018) – Dispositions transitoires(207.38 KB)
  Note explicative annexée au Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers(292.82 KB)
Circulaires et communications
- Circulaires - Compliance
  
  23/04/2013
  FSMA_2013_08
  Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(113.93 KB)
  
  04/12/2012
  FSMA_2012_21
  Fonction de compliance (Etablissements de crédit, sociétés de bourse, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique exemptés, organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation, entreprises d'assurance et de réassurance)(144.42 KB)
  
  18/12/1997
  D4 97/4
  Mécanismes particuliers(41.67 KB)
  
  18/12/1997
  D4/EB/5
  Politique de prévention en matière de mécanismes particuliers(26.02 KB)
- Communications
  
  14/05/2018
  FSMA_2018_06
  Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance(477.69 KB)
  Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur des assurances et qui relèvent de la fonction de compliance(27.88 KB) Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur bancaire et des services d’investissement et qui relèvent de la fonction de compliance(32.57 KB)
  
  08/05/2018
  FSMA_2018_05
  Formation permanente des compliance officers : 1) Périmètre de l’obligation de formation permanente ; 2) Agrément des organismes de formation(589.9 KB)
  Programme de formation type(50.99 KB) Attestation standardisée de participation à une formation dans le cadre de la formation permanente(55.03 KB)
  
  23/04/2013
  FSMA_2013_09
  La formation permanente des compliance officers(31.33 KB)
  Demande d'agrément d'un programme de formation dans le cadre de la formation permanente des compliance officers(52.17 KB) Fiche de formation standardisée dans le cadre de la formation permanente - fonction compliance(47.93 KB) Attestation standardisée de participation à une formation dans le cadre de la formation permanente - fonction compliance(45.45 KB)
- Orientations de l'ESMA
  
  19/12/2012
  FSMA_2012_23
  Divers aspects de la directive MIFID relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (fonction de compliance) : mise en oeuvre par la FSMA(32.38 KB)
  Orientations de l’AEMF concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA/2012/388 - FR)(379.5 KB)
Agrément des compliance officers

17/12/2019
FSMA_2019_30
Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée(73.36 KB)
Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée(36.51 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (41.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer(32.16 KB)

18/11/2019
Questionnaire en vue de l’agrément en tant que compliance officer au sein des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des entreprises d’assurance(68.22 KB)

09/09/2019
Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(73.03 KB)
Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle(40.99 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(37.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer(31.81 KB)
Opinions de la FSMA

04/09/2019
FSMA_Standpunt_2019_03
Mode de calcul des cycles de trois ans pour l’obligation de recyclage

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