Listes Compliance officers agréés par la FSMA(xlsx - 69.16 KB) Files complianceofficers.xlsx (xlsx - 69.16 KB) Organismes de formation agréés par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers(pdf - 560.57 KB) Files Organismes de formation agréés par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (pdf - 560.57 KB) Formations proposées par les organismes de formation agréés Législation Lois 02/08/2002 Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 2.76 MB) Files Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (pdf - 2.76 MB) (Coordination officieuse : 07/2020) Arrêtés royaux 08/06/2020 Arrêté royal du 8 juin 2020 portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l’épidémie de COVID−19(pdf - 1.28 MB) Files Arrêté royal du 8 juin 2020 portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l’épidémie de COVID−19 (pdf - 1.28 MB) Règlements 28/02/2018 Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (approuvé par l'arrêté royal du 15 avril 2018) – Dispositions transitoires(pdf - 207.38 KB) Files Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (approuvé par l'arrêté royal du 15 avril 2018) – Dispositions transitoires (pdf - 207.38 KB) Attachment(s) Note explicative annexée au Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (pdf - 292.82 KB) 27/10/2011 Règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012(pdf - 526.53 KB) Files Règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012 (pdf - 526.53 KB) (Coordination officieuse : 02/2018) Circulaires et communications Circulaires 23/04/2013 FSMA_2013_08 Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(pdf - 113.93 KB) Files Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) 04/12/2012 FSMA_2012_21 Fonction de compliance (Etablissements de crédit, sociétés de bourse, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique exemptés, organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation, entreprises d'assurance et de réassurance)(pdf - 144.42 KB) Files Fonction de compliance (Etablissements de crédit, sociétés de bourse, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique exemptés, organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation, entreprises d'assurance et de réassurance) (pdf - 144.42 KB) Communications 23/06/2020 FSMA_2020_06 Prolongation du cycle de formation permanente de certains compliance officers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19(pdf - 658.37 KB) Files Prolongation du cycle de formation permanente de certains compliance officers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19 (pdf - 658.37 KB) 14/05/2018 FSMA_2018_06 Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance(pdf - 477.69 KB) Files Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance (pdf - 477.69 KB) Attachment(s) Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur des assurances et qui relèvent de la fonction de compliance (pdf - 27.88 KB) Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur bancaire et des services d’investissement et qui relèvent de la fonction de compliance (pdf - 32.57 KB) 08/05/2018 FSMA_2018_05 Formation permanente des compliance officers : 1) Périmètre de l’obligation de formation permanente ; 2) Agrément des organismes de formation(pdf - 589.9 KB) Files Formation permanente des compliance officers : 1) Périmètre de l’obligation de formation permanente ; 2) Agrément des organismes de formation (pdf - 589.9 KB) Attachment(s) Programme de formation type (docx - 52.96 KB) Attestation standardisée de participation à une formation dans le cadre de la formation permanente (docx - 55.03 KB) Orientations de l'ESMA 12/05/2021 FSMA_2021_11 Divers aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (fonction de compliance) : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 752.21 KB) Files Divers aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (fonction de compliance) : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 752.21 KB) Attachment(s) Orientations concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (pdf - 339.94 KB) Agrément des compliance officers 17/12/2019 FSMA_2019_30 Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée(docx - 73.36 KB) Files Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 73.36 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 36.51 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 41.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 32.16 KB) 18/11/2019 Questionnaire en vue de l’agrément en tant que compliance officer au sein des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des entreprises d’assurance(docx - 69.25 KB) Files Questionnaire en vue de l’agrément en tant que compliance officer au sein des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des entreprises d’assurance (docx - 69.25 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 31.81 KB) 09/09/2019 Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(docx - 73.03 KB) Files Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 73.03 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêtsd’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 31.81 KB) Opinions de la FSMA Mode de calcul des cycles de trois ans pour l’obligation de recyclage 04/09/2019 FSMA_Opinion_2019_03
