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Quand ce nouveau régime disciplinaire entre-t-il en vigueur ?

Ce nouveau régime s’appliquera pour les personnes fit & proper et cadres responsables actifs en établissements de crédit à partir du 15 janvier 2025.

Les autres prestataires de services bancaires seront quant à eux concernés par ce dispositif à compter du 15 juillet 2026.

Un règlement de la FSMA indiquera le délai dont ils disposeront pour prêter serment après ces dates d'entrée en vigueur. Les règles de conduite individuelles leur seront cependant applicables dès l'entrée en vigueur du dispositif.