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Qui sont les cadres responsables (Catégorie 2) ?

Les cadres responsables sont les personnes physiques qui disposent de facto d’un rôle de supervision ou de contrôle sur d’autres prestataires de services bancaires, à savoir les personnes qui prennent directement part, sur le territoire belge, à l’exercice d’activités bancaires ou y fournissent des services bancaires (Catégorie 4). Cette supervision doit porter plus précisément sur la manière dont ces personnes exercent ces activités ou fournissent ces services.

Cette notion ne correspond pas à une fonction ou à une position hiérarchique déterminée. Elle est essentiellement factuelle et fondée sur une identification in concreto au sein de chaque entité visée. Ainsi, les cadres responsables ne font pas nécessairement partie de la direction de l’entité visée. Les personnes fit & proper au sein d’une entité visée peuvent quant à elles être aussi cadres responsables.

Il appartient aux établissements de crédit de fournir à la FSMA la liste des personnes qui, en leur sein ou au sein de leurs agents, répondent à cette définition.