À quoi sont tenus les prestataires de services bancaires ?

Les prestataires de services bancaires sont soumis à deux obligations principales et une obligation corollaire de celles-ci:

1. Ils prêtent le serment bancaire.
2. Ils respectent des règles disciplinaires qualifiées de « règles de conduite individuelles ».
3. Ils démontrent ne pas faire l'objet d'une interdiction professionnelle lorsqu'ils présentent leur candidature auprès d'une entité visée.