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Dépositaire central de titres (CSDs)

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les organismes de liquidation.

Législation
Règlement européen CSDR
Lien vers le site internet de l'ESMA (CSDR, Settlement Finality Directive, T2S)
Liens
Règlement (UE) No 909/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(pdf - 1.22 MB)
Files
Lois
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir les articles 2, 22 et 23, 33 à 37, 41 à 43)(pdf - 2.72 MB)
Files

(Coordination officieuse : 12/2022)

Arrêtés royaux
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l’autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres(pdf - 295.51 KB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Autres documents
Assessment of the ESES CSDs/SSSs against the CPMI-IOSCO Principles for FMIs(pdf - 65.21 KB)
Files
La FSMA a notifié qu’elle respecte les orientations et recommandations émises par ESMA concernant la mise en œuvre des principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures de marchés financiers relatifs aux contreparties centrales
Liens
Orientations de l'ESMA
FSMA_2017_12
Orientations relatives à l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation(pdf - 333.88 KB)
Files
Attachment(s)
Accords de coopération conclus
Protocole multilatéral de coopération en matière d’échange d’informations concernant les participants à un système de compensation ou de règlement (seulement disponible en anglais)(pdf - 4.28 MB)
Files
Protocole relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers en vue d'assurer le contrôle des dépositaires centraux et organismes assimilés (seulement disponible en néerlandais)(pdf - 2.77 MB)
Files