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Dépositaire central de titres (CSDs)

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les organismes de liquidation.

Législation
- Règlement européen CSDR
  
  Lien vers le site internet de l'ESMA (CSDR, Settlement Finality Directive, T2S)
  
  23/07/2014
  Règlement (UE) No 909/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1.22 MB)
- Lois
  
  02/08/2002
  Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir les articles 2, 22 et 23, 33 à 37, 41 à 43)(2.76 MB)
  (Coordination officieuse : 09/2017)
- Arrêtés royaux
  
  11/06/2015
  Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l’autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres(295.51 KB)
- Règlements
  
  12/02/2013
  Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation, approuvé par l'arrêté royal du 23 mai 2013(42.43 KB)
Circulaires et communications
- Autres documents
  
  26/06/2015
  Assessment of the ESES CSDs/SSSs against the CPMI-IOSCO Principles for FMIs(65.21 KB)
  
  La FSMA a notifié qu’elle respecte les orientations et recommandations émises par ESMA concernant la mise en œuvre des principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures de marchés financiers relatifs aux contreparties centrales
- Orientations de l'ESMA
  
  08/08/2017
  FSMA_2017_12
  Orientations relatives à l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation(333.88 KB)
  Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation(1.09 MB)
Accords de coopération conclus entre la BNB et la FSMA

01/02/2013
Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché(171.3 KB)

18/10/2012
Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché(3.7 MB)

Signalements d'infractions

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