Dépositaire central de titres (CSDs)

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les organismes de liquidation.

Législation
Circulaires et communications
- Autres documents
  
  La FSMA a notifié qu’elle respecte les orientations et recommandations émises par ESMA concernant la mise en œuvre des principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures de marchés financiers relatifs aux contreparties centrales
- Orientations de l'ESMA
  
  08/08/2017
  FSMA_2017_12
  Orientations relatives à l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation(333.88 KB)
  Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation(1.09 MB)
- CSD - Autres documents
  
  26/06/2015
  Assessment of the ESES CSDs/SSSs against the CPMI-IOSCO Principles for FMIs(65.21 KB)
Accords de coopération conclus entre la BNB et la FSMA

01/02/2013
Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché(171.3 KB)

18/10/2012
Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché(3.7 MB)

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