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Abus de marché

Législation
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  18/05/2016
  FSMA_2016_08
  Règlement relatif aux abus de marché - Instructions pratiques et orientations de l'ESMA(461.21 KB)
  Annexe A1 : Formulaires standard pour les listes d’initiés : deal-specific & permanent(29.52 KB) Annexe A2 : Formulaires standard pour les listes d’initiés : KMO_PME_SME(23.57 KB) Annexe B : Formulaires standard pour les données sur les sondages de marché(35.34 KB) Annexe C1 : Manuel d’utilisation de l’application de notification en ligne des transactions de dirigeants (eMT), destiné aux sociétés cotées(1.19 MB) Annexe C2 : Manuel d’utilisation de l’application de notification en ligne des transactions de dirigeants (eMT), destiné aux personnes tenues à notification(493.14 KB) Annexe D : Formulaire standard pour la notification des ordres et transactions suspects(19.6 KB) Annexe E : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Personnes visées par les sondages de marché (ESMA/2016/1477 – FR)(278.72 KB) Annexe F : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Retard de la publication d’informations privilégiées (ESMA/2016/1478 – FR)(271.67 KB) Annexe G : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Informations concernant les marchés d’instruments dérivés sur matières premières ou les marchés au comptant qui leur sont liés, visant à définir les informations privilégiées relatives aux instruments dérivés sur matières premières (ESMA/2016/1480 – FR)(313.69 KB)
  (mise à jour du 21 février 2017)
Autres

21/11/2019
Presentations 'Séminaire sur la réglementation en matière d’abus de marché'(955.93 KB)
Questions et réponses (FAQ)

Questions et réponses concernant les offres publiques d’acquisition et le règlement MAR (dd. 15 janvier 2018)

1. Quand un offrant potentiel doit-il annoncer publiquement qu’il a l’intention de lancer une offre publique d’acquisition ?

2. Quelles sont les informations que l’offrant potentiel doit faire figurer dans le communiqué de presse annonçant son intention de lancer une offre ?

3. A partir de quel moment faut-il déclarer à la FSMA les opérations portant sur des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote émis par la société visée, l’offrant ou la société dont les titres sont offerts en contrepartie ?

4. Les dispositions relatives à la publication d’informations privilégiées sont-elles applicables dans le contexte de la préparation d’une offre publique d’acquisition ?

5. La réglementation en matière d’abus de marché offre-t-elle un cadre légal pour les négociations menées par l’offrant au sujet de son offre publique d’acquisition ?

6. Un offrant peut-il encore acheter des titres pendant la préparation d’une offre publique d’acquisition afin de renforcer sa position dans la société visée (processus dit de « ramassage en bourse ») ?

ESMA Questions and Answers On the Market Abuse Regulation

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