Direction, capital et fonds propres

Questions clés

20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last modified on 25/08/2016
34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last modified on 28/12/2021
35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last modified on 05/04/2017
47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 08/08/2022
54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last modified on 14/02/2022
56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
58. Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

Last modified on 08/08/2022
62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
71. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?

Last modified on 09/01/2023
83. Quelles informations les prêteurs doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
90. Une personne morale peut-elle être administrateur d'un prêteur ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
96. À quelles conditions la direction d’un prêteur doit-elle satisfaire ?

Last modified on 21/11/2022
- Prêteurs
97. Qui fait partie de la "direction d'un prêteur" ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
100. À quelles conditions les actionnaires d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last modified on 07/09/2020
125. Qu'est-ce que "l'expertise adéquate" ?

Last modified on 02/03/2023
- Prêteurs
137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last modified on 05/06/2023
162. Qui sont les personnes concernées par la demande d'agrément ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs