Supervisory Disclosure Requirements of the FSMA Supervisory Disclosure Requirements of the FSMA under Investment Firms Directive Agrément Brochure : agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement : présentation succincte des règles(pdf - 180.21 KB) Files Brochure : agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement : présentation succincte des règles (pdf - 180.21 KB) Check-list(xlsx - 68.76 KB) Files Check-list (xlsx - 68.76 KB) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(docx - 57.57 KB) Files Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 57.57 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée (docx - 40.82 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB) (mise à jour 01/06/2023) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(docx - 42.02 KB) Files Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.02 KB) Questions et réponses (FAQ) Comment la FSMA évalue-t-elle si une acquisition envisagée d'une participation permettrait au candidat acquéreur d'exercer une influence notable sur la gestion de la SGPCI? Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction « compliance »? Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction d'audit interne? Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un intermédiaire en services bancaires et services d'investissement? Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un apporteur de clients? Conseil en investissement Service d'investissement presté à titre professionnel Actionnaire significatif Succursale Support durable Dirigeant effectif Passeport européen Instrument financier Participation qualifiée Gestion saine et prudente Administration centrale Apporteur de clients Fonction de contrôle indépendante Expertise adéquate Honorabilité professionnelle Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement Libre prestation de services SGPCI Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(pdf - 616.59 KB) Files Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées (pdf - 616.59 KB) Listes 1. Entreprises d’investissement agréées en Belgique Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE 2. Activités en Belgique des entreprises d’investissement EEE Succursales et agents liés belges des entreprises d’investissement EEE Libre prestation de service en Belgique des entreprises d'investissement EEE Libre prestation de services en Belgique des entreprises d’investissement EEE non soumises à MiFID 3. Activités en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE Prestation de service en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE Législation Lois 25/10/2016 Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(pdf - 1.39 MB) Files 2016-10-25_Wet_Loi_0.pdf (pdf - 1.39 MB) (Coordination officieuse : 12/2023) 02/08/2002 Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 1.88 MB) Files 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 1.88 MB) (Coordination officieuse : 12/2023) Arrêtés royaux 21/11/2005 Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(pdf - 258.32 KB) Files Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit (pdf - 258.32 KB) (Coordination officieuse : 11/2013) 12/08/1994 Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 264.71 KB) Files Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 264.71 KB) (Coordination officieuse : 11/2013) 23/09/1992 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 1.28 MB) Files Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 1.28 MB) (Coordination officieuse : 08/2021) 23/09/1992 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(pdf - 288.42 KB) Files Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (pdf - 288.42 KB) (Coordination officieuse : 02/2017) Règlements 12/02/2013 Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(pdf - 2.87 MB) Files Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 2.87 MB) 09/07/2002 Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(pdf - 74.12 KB) Files Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (pdf - 74.12 KB) (Coordination officieuse : 10/2006) Règlements 12/04/2022 Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement(pdf - 387.56 KB) Files Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement (pdf - 387.56 KB) 27/11/2019 Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014(pdf - 823.02 KB) Files Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010, (UE) n o 575/2013, (UE) n o 600/2014 et (UE) n o 806/2014 (pdf - 823.02 KB) 26/06/2013 Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012(pdf - 7.37 MB) Files Règlement (UE) N° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissmeents de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (pdf - 7.37 MB) Circulaires, communications et guide pratique Circulaires 11/04/2022 FSMA_2022_12 Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier(pdf - 497.29 KB) Files Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier (pdf - 497.29 KB) 11/04/2022 FSMA_2022_11 Circulaire relative aux mécanismes particuliers(pdf - 633.07 KB) Files Circulaire relative aux mécanismes particuliers (pdf - 633.07 KB) Attachment(s) Annexe à la circulaire du 11 avril 2022 de la FSMA aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés d’investissement, sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, gestionnaires d’organismes de placement collectifs alternatifs de droit belge, ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement relevant du droit d’un Etat tiers, ayant établi une succursale en Belgique et aux succursales établies en Belgique de gestionnaires d’OPCA de pays tiers. (pdf - 700.18 KB) 05/08/2019 FSMA_2019_19 Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(pdf - 890.98 KB) Files Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques (pdf - 890.98 KB) Attachment(s) Champ d’application (pdf - 467.59 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (pdf - 644.79 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 648.27 KB) Fiche « Collaboration avec des prestataires de services cruciaux » (docx - 61.96 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne (xlsx - 76.3 KB) 01/03/2016 FSMA_2016_03 Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(pdf - 550.1 KB) Files Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées (pdf - 550.1 KB) 17/07/2013 FSMA_2013_14 Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(pdf - 640.47 KB) Files Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle (pdf - 640.47 KB) Attachment(s) Règlement de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 4.75 MB) Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 2.87 MB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide (pdf - 726.6 KB) IF XML file exemple (xml - 22.99 KB) 23/04/2013 FSMA_2013_08 Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(pdf - 113.93 KB) Files Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) 18/11/2009 CBFA_2009_32 Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(pdf - 51.73 KB) Files Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées (pdf - 51.73 KB) Attachment(s) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (docx - 126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (pdf - 32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (docx - 127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (pdf - 35.1 KB) 20/05/2009 CBFA_2009_21 eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(pdf - 47.82 KB) Files eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR (pdf - 47.82 KB) Attachment(s) Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009) (pdf - 116.61 KB) Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change) (pdf - 151.4 KB) 07/04/2009 CBFA_2009_17 Services financiers via Internet : exigences prudentielles(pdf - 98.31 KB) Files Services financiers via Internet : exigences prudentielles (pdf - 98.31 KB) Attachment(s) Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet (pdf - 107.26 KB) 30/03/2007 PPB-2007-6-CPB-CPA Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(pdf - 243.7 KB) Files Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers (pdf - 243.7 KB) 13/11/2006 PPB-2006-13-CPB-CPA Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(pdf - 154.94 KB) Files Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées (pdf - 154.94 KB) Attachment(s) Manuel eManex (pdf - 1.87 MB) Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes (pdf - 50.1 KB) Protocole technique (eManex) (pdf - 60.4 KB) 14/11/2002 D1/EB/2002/6 Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(pdf - 141.84 KB) Files Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance (pdf - 141.84 KB) Attachment(s) Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne (pdf - 179.56 KB) Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) 17/04/2002 D4/EB/2002/1 Offre en vente de produits de la branche 23(pdf - 128.4 KB) Files Offre en vente de produits de la branche 23 (pdf - 128.4 KB) Communications 09/06/2020 FSMA_2020_05 Nouvelles exigences prudentielles introduites par le Règlement (UE) n° 2019/2033(pdf - 675.73 KB) Files Nouvelles exigences prudentielles introduites par le Règlement (UE) n° 2019/2033 (pdf - 675.73 KB) 27/08/2019 FSMA_2019_27 Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 743.49 KB) Files Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 743.49 KB) Attachment(s) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 57.57 KB) Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 73.03 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 31.81 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.02 KB) Questionnaire destiné à notifier des modifications relatives à l’expertise adéquate ou l’honorabilité professionnelle d’un responsable d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (SGPCI) (docx - 80.12 KB) Questionnaire destiné au renouvellement d’une nomination à une fonction réglementée auprès d'une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.7 KB) Questionnaire destiné à l’évaluation périodique de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle des responsables d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (SGPCI) (docx - 83.15 KB) Questionnaire destiné à notifier la cessation d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (SGPCI) (docx - 76.4 KB) Orientations sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) (pdf - 869.49 KB) (mise à jour 01/06/2023) 05/08/2019 FSMA_2019_18 Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits(pdf - 75.41 KB) Files Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits (pdf - 75.41 KB) 21/02/2019 FSMA_2019_07 Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(pdf - 524.64 KB) Files Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères (pdf - 524.64 KB) Attachment(s) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (docx - 61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (pdf - 431.05 KB) Seulement disponible en anglais. 21/02/2019 FSMA_2019_06 Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(pdf - 488.04 KB) Files Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit (pdf - 488.04 KB) 19/06/2018 FSMA_2018_08 Fourniture ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement sur une base transfrontalière par des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge(pdf - 375.94 KB) Files Fourniture ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement sur une base transfrontalière par des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge (pdf - 375.94 KB) Attachment(s) Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE (docx - 69.76 KB) Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE (pdf - 523.6 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (docx - 69.03 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (pdf - 423.73 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (docx - 67.04 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (pdf - 497 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU (docx - 57.79 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU (pdf - 299.99 KB) 29/09/2017 FSMA_2017_18 Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(pdf - 616.59 KB) Files Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées (pdf - 616.59 KB) Attachment(s) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (pdf - 711.98 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (docx - 108.63 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (pdf - 822.77 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (docx - 116.24 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (pdf - 725.43 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (docx - 115.36 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (pdf - 350.47 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (docx - 62.71 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (pdf - 620.17 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (docx - 96.15 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (pdf - 450.96 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (docx - 76.7 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017 (pdf - 359.23 KB) 09/09/2009 CBFA_2009_28 Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 30.21 KB) Files Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 30.21 KB) Guide pratique 12/10/2023 FSMA_2023_24 Guide pratique en matière d'externalisation(pdf - 932.85 KB) Files Guide pratique en matière d'externalisation (pdf - 932.85 KB) Orientations des ESA 08/04/2024 FSMA_2024_07 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 643.64 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 643.64 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (pdf - 570.01 KB) 08/02/2024 FSMA_2024_03 Mise en œuvre des orientations de l’EBA du 22 novembre 2021 sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034(pdf - 652.68 KB) Files Mise en œuvre des orientations de l’EBA du 22 novembre 2021 sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (pdf - 652.68 KB) Attachment(s) Orientations de l'EBA sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (pdf - 437.64 KB) 20/12/2023 FSMA_2023_27 Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union européenne au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE(pdf - 24.88 KB) Files Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union européenne au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (pdf - 24.88 KB) Attachment(s) Orientations de l’EBA relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires dans l'Union (pdf - 138.61 KB) 20/12/2022 FSMA_2022_30 Orientations relatives à l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 538.23 KB) Files Orientations relatives à l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 538.23 KB) Attachment(s) Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (pdf - 340.75 KB) 01/12/2022 FSMA_2022_27 Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/34 : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 654.54 KB) Files Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/34 : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 654.54 KB) Attachment(s) Orientations de l’EBA du 30 juin 2022 relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus (« High Earners ») au titre de la Directive 2013/36/EU et de la Directive (EU) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) » (pdf - 336.84 KB) 22/11/2022 FSMA_2022_26 Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4 du règlement (UE) 2019/2033 : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 614.64 KB) Files Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4 du règlement (UE) 2019/2033 : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 614.64 KB) Attachment(s) Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2019/2033 (pdf - 117.6 KB) 09/09/2019 FSMA_2019_ 22 Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(pdf - 612.29 KB) Files Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 612.29 KB) Attachment(s) Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 179.99 KB) Orientations de l'ESMA 03/10/2023 FSMA_2023_22 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II: mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 639.09 KB) Files Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II: mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 639.09 KB) Attachment(s) Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (pdf - 287.01 KB) 14/02/2023 FSMA_2023_04 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 175.7 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 175.7 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement (ESMA50-164-6583) (pdf - 701.25 KB) 08/06/2022 FSMA_2022_19 Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage(pdf - 603.11 KB) Files Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 603.11 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 344.07 KB) Fiche “Accords de sous-traitance de services en nuage qui concernent une fonction importante ou critique” (docx - 29.99 KB) 05/08/2019 FSMA_2019_17 Application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe I de la directive MiFID II : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 38.64 KB) Files Application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe I de la directive MiFID II : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 38.64 KB) Attachment(s) Orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MiFID II (pdf - 311.53 KB) 06/12/2017 FSMA_2017_23 Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 366.7 KB) Files Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 366.7 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR) (pdf - 402.25 KB) 04/12/2013 FSMA_2013_19 Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 57.29 KB) Files Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 57.29 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR) (pdf - 269.33 KB)
