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Questions clés

Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

1. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent à titre accessoire (crédit à la consommation) ?

Last modified on 25/04/2023
- Intermédiaires en crédit à la consommation
2. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de crédit ?

Last modified on 25/04/2023
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
4. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent lié ?

Last modified on 25/04/2023
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
5. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent à titre accessoire ?

Last modified on 24/06/2022
- Intermédiaires en crédit à la consommation
6. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de crédit ?

Last modified on 05/08/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
8. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent lié ?

Last modified on 05/08/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
11. Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire en crédit à la consommation, d’un "passeport européen" ?

Last modified on 27/10/2016
- Intermédiaires en crédit à la consommation
13. Comment puis-je vérifier quels prêteurs disposent d'un agrément ou d'un enregistrement pour être actifs en Belgique ?

Last modified on 21/04/2022
14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/10/2018
21. Est-ce que je reçois un numéro d’inscription en tant qu’intermédiaire de crédit ?

Last modified on 01/02/2019
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
23. Les prêteurs doivent-ils demander leur inscription en tant qu'intermédiaire de crédit pour exercer l'activité d'intermédiation en crédit ?

Last modified on 14/02/2022
24. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last modified on 29/10/2018
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
26. Pour quels prêteurs puis-je agir en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 07/11/2016
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last modified on 28/11/2016
36. Qu'est-ce qu'un "agent à titre accessoire" ?

Last modified on 03/11/2016
- Intermédiaires en crédit à la consommation
37. Qu'est-ce qu'une "filiale" ?

Last modified on 25/08/2016
39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last modified on 27/11/2019
41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2023
50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last modified on 29/12/2023
53. Où puis-je trouver la réglementation à respecter par les prêteurs et les intermédiaires de crédit ?

Last modified on 22/08/2022
57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last modified on 28/12/2021
59. Qu'est-ce qu'un "courtier de crédit" ?

Last modified on 23/08/2021
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
64. Quelles catégories d’intermédiaires en crédit à la consommation existe-t-il ?

Last modified on 23/08/2021
- Intermédiaires en crédit à la consommation
66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 22/03/2024
67. Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 08/08/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
69. Un intermédiaire en assurances doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last modified on 30/10/2018
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
76. Que signifie "administration centrale établie en Belgique" ?

Last modified on 26/08/2016
77. Quelle contribution annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last modified on 29/12/2022
85. Quelles conditions d'inscription générales s'appliquent à tous les intermédiaires de crédit ?

Last modified on 08/08/2022
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last modified on 27/11/2019
87. Un intermédiaire en crédit à la consommation peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire ?

Last modified on 08/11/2016
- Intermédiaires en crédit à la consommation
118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last modified on 29/12/2023
121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last modified on 10/08/2022
122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last modified on 22/09/2020
124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last modified on 02/12/2016
126. A quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 28/02/2022
163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last modified on 04/01/2022
174. Que signifie l'abréviation "MCC" ?

Last modified on 08/11/2018
175. Qu’est-ce qu’un "apporteur de clients en matière de crédits" ?

Last modified on 20/12/2017
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last modified on 02/12/2016
179. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du même registre d’intermédiaires de crédit ?

Last modified on 26/08/2016
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Intermédiaires en crédit à la consommation
180. Qu'est-ce qu'un "groupe" ?

Last modified on 08/11/2016
184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last modified on 29/12/2021
186. Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prêteur ou intermédiaire sans disposer de l’agrément, l’enregistrement ou l’inscription requis ?

Last modified on 29/12/2021
197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last modified on 29/12/2021
198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last modified on 14/11/2019
199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last modified on 08/11/2018
200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last modified on 07/11/2019
277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last modified on 22/09/2020

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