Professionnels

Organismes de placement collectif (OPC)

Listes

Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(115.96 KB)

Organismes de placement collectif publics de droit belge(66.63 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(1.17 MB)

Sociétés d'investissement immobilières institutionnelles de droit belge(43.77 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(105.21 KB)

Organismes de placement collectif publics de droit étranger(118.55 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(1.81 MB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(467.73 KB)

Sites internet acceptés par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour la publication de la valeur nette d'inventaire et des communiqués de presse
Législation
- Lois
  
  Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(3.3 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
  
  Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(2.6 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
  
  Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Livre 1er (art. 2) et Livre III)(1.28 MB)
  (Coordination officieuse : 04/2019)
- Arrêtés royaux
  
  Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(441.37 KB)
  
  Arrêté royal du 5 mars 2017 relatif aux fonds starter public et aux pricaf privées starters (758.66 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2018)
  
  Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(1.61 MB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés(2.96 MB)
  
  Arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance(483.89 KB)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(587.67 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (1.78 MB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi(415.67 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2010)
  
  Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014(724.63 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2017)
  
  Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée(464.84 KB)
  (Coordination officieuse : 05/2018)
  
  Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(953.44 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 26 septembre 2006 relatif au registre des investisseurs éligibles et portant adaptation de la notion d'investisseurs éligibles](322.89 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels(302.54 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 21 juin 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières(106.93 KB)
  
  Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif(484.9 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics(905.42 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2010)
  
  Arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif(271.77 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2012)
- Règlements
  
  Règlement du 16 mai 2017 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts approuvé par l'arrêté royal du 10 juillet 2017(149.42 KB)
  
  Règlement du 11 septembre 2006 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 2006(4.02 MB)
- Arrêtés
  
  Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 24 septembre 1998 établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés(105.39 KB)
  (Coordination officieuse : 01/2004)
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  11/09/2019
  FSMA_2019_ 25
  Questionnaire périodique pour les organismes de placement collectif publics ayant désigné une société de gestion(908.24 KB)
  Questionnaire périodique(43.11 KB)
  
  11/09/2019
  FSMA_2019_ 24
  La déclaration de la direction effective concernant les rapports périodique et les états statistiques auprès des OPC(1.02 MB)
  Attestation type - déclaration de la direction effective à la FSMA concernant les états statistiques au 31 décembre XXXX(691.92 KB) Attestation type - déclaration de la direction effective à la FSMA concernant le rapport annuel (rapport semestriel) au XXXX(611.55 KB)
  
  11/09/2019
  FSMA_2019_23
  Le rapport de la direction effective condernant le contrôle interne auprès des SICAV autogérées(1.2 MB)
  Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne(1016.11 KB) Fiche “collaboration avec des prestataires de services cruciaux”(577.51 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne(58.16 KB)
  
  22/08/2017
  FSMA_2017_16
  Circulaire explicative du règlement de la FSMA du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(115.34 KB)
  Protocole XML et explications techniques CIS_SUP_1 et CIS_SUP_2(678.58 KB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide(726.6 KB) Code relatif à la politique d’investissement suivie pour le champ SUP1_16 (538.19 KB) Tableau de correspondance entre le tableau CIS_SUP_2 et les états statistiques sous le règlement du 11 septembre 2006 (536.13 KB)
  
  14/02/2013
  FSMA_2013_05
  Procédure de notification pour les organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen et répondant aux conditions de la directive 2009/65/CE(63.96 KB)
  Modalités de transmission des documents à la FSMA par voie électronique(32.99 KB)
  
  14/02/2013
  FSMA_2013_04
  Procédure de notification pour les organismes de placement collectif de droit belge qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(39.36 KB)
  
  14/02/2011
  CBFA_2011_06
  Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(193.24 KB)
  Programme de travail en matière de rapports périodiques(51.66 KB) Programme de travail « statistiques » (ISA 800)(63.67 KB) Programme de travail « statistiques » (actif net et montant des souscriptions) (ISAE 3000)(22.74 KB) Compliance(32.6 KB) Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des OPC autogérés(31.61 KB) Rapports types pour les statistiques(47.43 KB)
  
  16/12/2008
  CBFA_2008_26
  Circulaire de la CBFA relative aux recommandations du CESR sur la directive 2007/16/CE (directive Actifs éligibles), transposée par modification de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics(31.97 KB)
  Tableau de concordance(109.25 KB) Arrêté royal du 1 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectifs publics(556.01 KB)
  
  09/05/2008
  CBFA_2008_12
  Rapport de la direction effective concernant l'évaluation du système de contrôle interne et déclaration de la direction effective concernant le reporting prudentiel périodique(63.22 KB)
  Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des établissements de crédit en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière.(35.77 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des entreprises d'investissement en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière.(34.94 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion d'OPC en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière.(33.92 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière.(34.37 KB) Relevé des dispositions légales dont le respect relève de la responsabilité de la direction effective.(29.25 KB)
  
  24/10/2007
  ICB 4/2007
  Circulaire de la CBFA concernant la détention de titres d'organisme de placement collectif par l'entremise d'un intermédiaire (nominee)(80.83 KB)
  
  11/12/2006
  ICB 3/2006
  Circulaire explicative du règlement concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(107.41 KB)
  Annexe : Règlement(4.02 MB)
  
  27/03/2006
  ICB 2/2006
  Recommandations de la CBFA relatives à l'organisation des organismes de placement collectif dits autogérés(71 KB)
  
  17/10/2005
  ICB 4/2005
  Commentaire du régime transitoire applicable aux organismes de placement collectif qui ont opté pour un placement répondant aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE ou pour un placement en valeurs mobilières et liquidités(69.4 KB)
  Annexe I: Dispositions de la loi du 20 juillet 2004(24.99 KB) Annexe II: Entrée en vigueur des articles de l'A.R. du 4 mars 2005(60.68 KB)
- Orientations communes des ESAs
  
  10/09/2019
  FSMA_2019_ 22
  Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(612.29 KB)
  Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(179.99 KB)
  
  10/09/2019
  FSMA_2019_ 21
  Orientations sur le traitement des réclamations par les intermédiaires d’assurance(590.2 KB)
  Orientations sur le traitement des réclamations par les intermédiaires d’assurance(273.94 KB)
- Circulaire - Directive AIFM
  
  01/09/2014
  FSMA_2014_09
  Circulaire relative aux obligations des gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs en matière de comptes rendus à l'égard de la FSMA(527.29 KB)
- Communications
  
  21/03/2019
  FSMA_2019_08
  Procédure relative à l’envoi de documents par voie électronique(520.53 KB)
  
  22/01/2019
  FSMA_2019_02
  Procédure pour les demandes d’attestations destinées aux autorités étrangères par les OPC belges(276.17 KB)
  
  28/06/2017
  FSMA_2017_10
  Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des administrateurs, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes(470.88 KB)
  Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l'expertise en cas de nomination initiale(503.68 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l'expertise en cas de nomination initiale(100.7 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise en cas de renouvellement d’une nomination(377.58 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise en cas de renouvellement d’une nomination(75.87 KB) Questionnaire concernant l’expertise et l’aptitude collective des membres de l’organe légal d’administration et des dirigeants effectifs(297.73 KB) Questionnaire concernant l’expertise et l’aptitude collective des membres de l’organe légal d’administration et des dirigeants effectifs(70.04 KB)
  
  28/07/2014
  FSMA_2014_08
  Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises - appel aux candidats(30.1 KB)
  Fiche de synthèse(46.26 KB)
  
  28/07/2014
  FSMA_2014_06
  Formation des réviseurs d'entreprises(26.03 KB)
- Orientations de l'ESMA
  
  13/02/2019
  FSMA_2019_04
  Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(354.07 KB)
  Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires(345.41 KB)
  
  23/12/2016
  FSMA_2016_19
  Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(343.19 KB)
  Orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2016/579)(383.46 KB)
  
  04/08/2016
  FSMA_2016_12
  Titres de créance complexes et dépôts structurés : mise en oeuvre par la FSMA(378.36 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787 - FR)(223.96 KB)
  
  01/10/2014
  FSMA_2014_12
  Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : mise en œuvre par la FSMA(27.31 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2014/937FR)(1.18 MB)
  
  29/09/2014
  FSMA_2014_11
  Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(35.21 KB)
  Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs(54.29 KB)
  
  29/09/2014
  FSMA_2014_10
  Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(58.73 KB)
  Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds(1.27 MB)
  
  22/05/2012
  FSMA_2012_07
  Précisions concernant la publication sur le site web de la FSMA de différentes orientations émises par l’ESMA(111.8 KB)
  Guidelines on risk measurement and the calculation of global exposure and counterparty risk for UCITS(264.54 KB) Orientations relatives à l’évaluation du risque et au calcul du risque global pour certains types d’OPCVM structurés(1.22 MB) Guidelines on a common definition of European money market funds(135.15 KB)
Shadow Banking/Asset Management

Un rapport conjoint de la FSMA et la BNB sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle en Belgique(6.65 MB)
Opinions de la FSMA

13/06/2016
FSMA_Opinion_2016_04
Adaptation des sites internet acceptés par la FSMA pour la publication des valeurs nettes d’inventaire et des communiqués de presse au regard de l’arrêté royal du 25 avril 2014
Registre des investisseurs éligibles

Formulaires de demande

Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(115.96 KB)

Communication(33.57 KB)

Réviseur Anti-Blanchiment EMIR Signalements d'infractions

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