Listes Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(pdf - 397.46 KB) Files reg1_li_fr.pdf (pdf - 397.46 KB) Organismes de placement collectif publics de droit belge(pdf - 315.22 KB) Files icb1_li.pdf (pdf - 315.22 KB) Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(xls - 1.15 MB) Files official_lists_be.xls (xls - 1.15 MB) Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(pdf - 349.56 KB) Files ccp1_li_f.pdf (pdf - 349.56 KB) Organismes de placement collectif publics de droit étranger(pdf - 390.32 KB) Files icb2_li.pdf (pdf - 390.32 KB) Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(xls - 2.02 MB) Files official_lists_fo.xls (xls - 2.02 MB) Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(pdf - 596.12 KB) Files ccp2_li_f.pdf (pdf - 596.12 KB) Sociétés d'investissement immobilières institutionnelles de droit belge(pdf - 240.49 KB) Files icb3_li.pdf (pdf - 240.49 KB) Sites internet acceptés par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour la publication de la valeur nette d'inventaire et des communiqués de presse Législation Lois 19/04/2014 Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(pdf - 3.02 MB) Files 2014-04-19_Wet_Loi_0.pdf (pdf - 3.02 MB) (Coordination officieuse : 07/2022) 03/08/2012 Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(pdf - 2.68 MB) Files 2012-08-03_Wet_Loi.pdf (pdf - 2.68 MB) (Coordination officieuse : 07/2022) Arrêtés royaux 30/07/2018 Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels(pdf - 334.79 KB) Files Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels (pdf - 334.79 KB) (Coordination officieuse : 09/2022) 05/03/2017 Arrêté royal du 5 mars 2017 relatif aux fonds starter public et aux pricaf privées starters (pdf - 758.66 KB) Files Arrêté royal du 5 mars 2017 relatif aux fonds starter public et aux pricaf privées starters (pdf - 758.66 KB) (Coordination officieuse : 09/2022) 25/02/2017 Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(pdf - 1.61 MB) Files Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses (pdf - 1.61 MB) (Coordination officieuse : 12/2022) 09/11/2016 Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés(pdf - 2.96 MB) Files Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés (pdf - 2.96 MB) (Coordination officieuse : 09/2022) 10/07/2016 Arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance(pdf - 483.89 KB) Files Arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance (pdf - 483.89 KB) 12/11/2012 Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 1.78 MB) Files Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 1.78 MB) (Coordination officieuse : 12/2022) 07/12/2010 Arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi(pdf - 415.67 KB) Files Arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi (pdf - 415.67 KB) (Coordination officieuse : 12/2010) 07/12/2007 Arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014(pdf - 724.63 KB) Files Arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014 (pdf - 724.63 KB) (Coordination officieuse : 09/2022) 23/05/2007 Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée(pdf - 464.84 KB) Files Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée (pdf - 464.84 KB) (Coordination officieuse : 09/2022) 10/11/2006 Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(pdf - 953.44 KB) Files Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (pdf - 953.44 KB) (Coordination officieuse : 10/2018) 26/09/2006 Arrêté royal du 26 septembre 2006 relatif au registre des investisseurs éligibles et portant adaptation de la notion d'investisseurs éligibles](pdf - 322.89 KB) Files Arrêté royal du 26 septembre 2006 relatif au registre des investisseurs éligibles et portant adaptation de la notion d'investisseurs éligibles] (pdf - 322.89 KB) (Coordination officieuse : 02/2017) 15/09/2006 Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels(pdf - 302.54 KB) Files Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels (pdf - 302.54 KB) (Coordination officieuse : 02/2017) 21/06/2006 Arrêté royal du 21 juin 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières(pdf - 106.93 KB) Files Arrêté royal du 21 juin 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières (pdf - 106.93 KB) 07/03/2006 Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif(pdf - 484.9 KB) Files Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif (pdf - 484.9 KB) (Coordination officieuse : 10/2018) 04/03/2005 Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics(pdf - 905.42 KB) Files Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics (pdf - 905.42 KB) (Coordination officieuse : 12/2010) Règlements 15/02/2022 Reglement du 15 février 2022 de l’autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l’autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts,approuvé par l'arrêté royal du 15 mars 2022(pdf - 310.22 KB) Files Reglement du 15 février 2022 de l’autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l’autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts,approuvé par l'arrêté royal du 15 mars 2022 (pdf - 310.22 KB) 16/05/2017 Règlement du 16 mai 2017 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts approuvé par l'arrêté royal du 10 juillet 2017(pdf - 149.42 KB) Files Règlement du 16 mai 2017 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts approuvé par l'arrêté royal du 10 juillet 2017 (pdf - 149.42 KB) (Coordination officieuse : 02/2022) Circulaires, communications et guide pratique Circulaires 30/03/2023 Nouvelle circulaire sur la procédure de notification pour les OPCVM du droit d’un autre État membre de l’EEE 29/03/2023 FSMA_2023_07 Procédure de notification pour les organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen et répondant aux conditions de la directive 2009/65/CE(pdf - 740.16 KB) Files Procédure de notification pour les organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen et répondant aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 740.16 KB) 24/05/2022 FSMA_2022_16 Circulaire explicative du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(pdf - 1.03 MB) Files Circulaire explicative du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (pdf - 1.03 MB) Attachment(s) Protocole XML et explications techniques CIS_SUP_1, CIS_SUP_2 et CIS_SUP_3 (pdf - 1.16 MB) Code relatif à la politique d’investissement suivie pour le champ SUP1_16 (pdf - 875.3 KB) Tableau de correspondance entre le tableau CIS_SUP_2 et les états statistiques sous le règlement du 11 septembre 2006 (pdf - 814.4 KB) 11/04/2022 FSMA_2022_12 Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier(pdf - 497.29 KB) Files Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier (pdf - 497.29 KB) 11/04/2022 FSMA_2022_11 Circulaire relative aux mécanismes particuliers(pdf - 633.07 KB) Files Circulaire relative aux mécanismes particuliers (pdf - 633.07 KB) Attachment(s) Annexe à la circulaire du 11 avril 2022 de la FSMA aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés d’investissement, sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, gestionnaires d’organismes de placement collectifs alternatifs de droit belge, ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement relevant du droit d’un Etat tiers, ayant établi une succursale en Belgique et aux succursales établies en Belgique de gestionnaires d’OPCA de pays tiers. (pdf - 700.18 KB) 11/09/2019 FSMA_2019_ 25 Questionnaire périodique pour les organismes de placement collectif publics ayant désigné une société de gestion(pdf - 739.74 KB) Files Questionnaire périodique pour les organismes de placement collectif publics ayant désigné une société de gestion (pdf - 739.74 KB) Attachment(s) Questionnaire périodique (pdf - 43.11 KB) 11/09/2019 FSMA_2019_ 24 La déclaration de la direction effective concernant les rapports périodique et les états statistiques auprès des OPC(pdf - 1.02 MB) Files La déclaration de la direction effective concernant les rapports périodique et les états statistiques auprès des OPC (pdf - 1.02 MB) Attachment(s) Attestation type - déclaration de la direction effective à la FSMA concernant les états statistiques au 31 décembre XXXX (pdf - 691.92 KB) Attestation type - déclaration de la direction effective à la FSMA concernant le rapport annuel (rapport semestriel) au XXXX (pdf - 611.55 KB) 11/09/2019 FSMA_2019_23 Le rapport de la direction effective condernant le contrôle interne auprès des SICAV autogérées(pdf - 1.2 MB) Files Le rapport de la direction effective condernant le contrôle interne auprès des SICAV autogérées (pdf - 1.2 MB) Attachment(s) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne (pdf - 1016.11 KB) Fiche “collaboration avec des prestataires de services cruciaux” (pdf - 577.51 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne (pdf - 58.16 KB) 14/02/2013 FSMA_2013_04 Procédure de notification pour les organismes de placement collectif de droit belge qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(pdf - 39.36 KB) Files Procédure de notification pour les organismes de placement collectif de droit belge qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 39.36 KB) 16/12/2008 CBFA_2008_26 Circulaire de la CBFA relative aux recommandations du CESR sur la directive 2007/16/CE (directive Actifs éligibles), transposée par modification de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics(pdf - 31.97 KB) Files Circulaire de la CBFA relative aux recommandations du CESR sur la directive 2007/16/CE (directive Actifs éligibles), transposée par modification de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics (pdf - 31.97 KB) Attachment(s) Tableau de concordance (pdf - 109.25 KB) Arrêté royal du 1 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectifs publics (pdf - 556.01 KB) 24/10/2007 ICB 4/2007 Circulaire de la CBFA concernant la détention de titres d'organisme de placement collectif par l'entremise d'un intermédiaire (nominee)(pdf - 80.83 KB) Files Circulaire de la CBFA concernant la détention de titres d'organisme de placement collectif par l'entremise d'un intermédiaire (nominee) (pdf - 80.83 KB) 27/03/2006 ICB 2/2006 Recommandations de la CBFA relatives à l'organisation des organismes de placement collectif dits autogérés(pdf - 71 KB) Files Recommandations de la CBFA relatives à l'organisation des organismes de placement collectif dits autogérés (pdf - 71 KB) Communications 28/02/2024 FSMA_2024_04 Désignation d’un dépositaire pour les OPCVM(pdf - 543.99 KB) Files Désignation d’un dépositaire pour les OPCVM (pdf - 543.99 KB) 25/10/2023 FSMA_2023_25 Questions-réponses concernant les OPCVM(pdf - 999.25 KB) Files Questions-réponses concernant les OPCVM (pdf - 999.25 KB) 24/01/2023 FSMA_2023_01 Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif(pdf - 1.31 MB) Files Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif (pdf - 1.31 MB) (mise à jour 01/01/2024) 12/12/2022 FSMA_2022_29 Questions-réponses concernant les communications publicitaires relatives à des OPC(pdf - 1.1 MB) Files Questions-réponses concernant les communications publicitaires relatives à des OPC (pdf - 1.1 MB) Attachment(s) Aperçu de différentes catégories d’OPC pouvant être utilisées pour établir un échantillon pour l’approbation en tant que canevas (partiel) (pdf - 634.04 KB) 10/05/2022 FSMA_2022_18 Transmission électronique d’informations sur les organismes de placement collectif à la FSMA(pdf - 1.17 MB) Files Transmission électronique d’informations sur les organismes de placement collectif à la FSMA (pdf - 1.17 MB) Attachment(s) FiMiS Surveys CIS (xlsx - 198.82 KB) eCorporate - documents à transmettre par l'OPC (xlsx - 218.89 KB) eCorporate - documents à transmettre par le commissaire (xlsx - 204.23 KB) FiMiS User Guide (pdf - 1.56 MB) (mise à jour 29/11/2022) 25/01/2022 FSMA_2022_05 Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux OPCA(pdf - 897.07 KB) Files Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux OPCA (pdf - 897.07 KB) (mise à jour 02/01/2023) 17/12/2019 FSMA_2019_30 Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 787.67 KB) Files Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 787.67 KB) Attachment(s) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 89.77 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 34.46 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 38.97 KB) Questionnaire destiné au renouvellement d’une nomination à une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 43.83 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration de sociétés d’investissement publiques autogérées (docx - 44.39 KB) Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 73.36 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 36.51 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat compliance officer auprès d’une société d’investissement publique autogérée (docx - 41.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 32.16 KB) Questionnaire destiné à notifier des modifications relatives à l’expertise adéquate ou l’honorabilité professionnelle d’un responsable d’une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 82.59 KB) Questionnaire destiné à l’évaluation périodique de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle des responsables d’une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 87.87 KB) Questionnaire destiné à notifier la cessation d’une fonction réglementée auprès d’une société d’investissement publique (docx - 77.41 KB) (mise à jour 01/06/2023) 22/01/2019 FSMA_2019_02 Procédure pour les demandes d’attestations destinées aux autorités étrangères par les OPC belges(pdf - 276.17 KB) Files Procédure pour les demandes d’attestations destinées aux autorités étrangères par les OPC belges (pdf - 276.17 KB) 04/02/2015 FSMA_2015_04 Extension de la notion d’« investisseurs éligibles »(pdf - 33.57 KB) Files Communication (pdf - 33.57 KB) Orientations des ESA 08/04/2024 FSMA_2024_07 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 643.64 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 643.64 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (pdf - 570.01 KB) 09/09/2019 FSMA_2019_ 22 Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(pdf - 612.29 KB) Files Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 612.29 KB) Attachment(s) Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 179.99 KB) Orientations de l'ESMA 14/02/2023 FSMA_2023_04 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 175.7 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 175.7 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement (ESMA50-164-6583) (pdf - 701.25 KB) 12/07/2022 FSMA_2022_23 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 644.63 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 644.63 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement (pdf - 705.25 KB) 08/06/2022 FSMA_2022_19 Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage(pdf - 603.11 KB) Files Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 603.11 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 344.07 KB) Fiche “Accords de sous-traitance de services en nuage qui concernent une fonction importante ou critique” (docx - 29.99 KB) 02/02/2022 FSMA_2022_07 Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 662.03 KB) Files Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 662.03 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (pdf - 266.18 KB) (update 12/12/2022) 20/08/2021 FSMA_2021_15 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 629.56 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 629.56 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-172) (pdf - 714.31 KB) 01/12/2020 FSMA_2020_17 Orientations sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA: mise en œuvre par la FSMA(pdf - 688.02 KB) Files Orientations sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA: mise en œuvre par la FSMA (pdf - 688.02 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA (ESMA34-39-992) (pdf - 272.28 KB) 22/10/2020 FSMA_2020_13 Orientations sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 588.71 KB) Files Orientations sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 588.71 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA (ESMA34-39-897) (pdf - 351.58 KB) 24/08/2020 FSMA_2020_10 Orientations relatives à la communication d'informations aux autorités compétentes en vertu de l'article 37 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 612.32 KB) Files Orientations relatives à la communication d'informations aux autorités compétentes en vertu de l'article 37 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 612.32 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-173) (pdf - 766.09 KB) 10/08/2020 FSMA_2020_09 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 620.2 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 620.2 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-172) (pdf - 677.15 KB) 13/02/2019 FSMA_2019_04 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 354.07 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 354.07 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires (pdf - 345.41 KB) 23/12/2016 FSMA_2016_19 Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 343.19 KB) Files Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 343.19 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2016/579) (pdf - 383.46 KB) 23/12/2016 FSMA_2016_18 Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 358.23 KB) Files Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 358.23 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575) (pdf - 878.2 KB) 01/10/2014 FSMA_2014_12 Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 27.31 KB) Files Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 27.31 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2014/937FR) (pdf - 1.18 MB) 29/09/2014 FSMA_2014_11 Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 35.21 KB) Files Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 35.21 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (pdf - 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