Professionnels

Organismes de placement collectif (OPC)

Listes

Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(112.77 KB)

Organismes de placement collectif publics de droit belge(49.6 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(1.23 MB)

Sociétés d'investissement immobilières institutionnelles de droit belge(19.39 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit belge(106.9 KB)

Organismes de placement collectif publics de droit étranger(137.45 KB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(2 MB)

Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger(453.6 KB)

Sites internet acceptés par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour la publication de la valeur nette d'inventaire et des communiqués de presse
Législation
- Lois
  
  Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(3.32 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
  
  Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(2.67 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
  
  Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Livre 1er (art. 2) et Livre III)(1.28 MB)
  (Coordination officieuse : 04/2019)
- Arrêtés royaux
  
  Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(441.37 KB)
  
  Arrêté royal du 5 mars 2017 relatif aux fonds starter public et aux pricaf privées starters (758.66 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2018)
  
  Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(1.61 MB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés(2.96 MB)
  
  Arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance(483.89 KB)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(587.67 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (1.78 MB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi(415.67 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2010)
  
  Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014(724.63 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2017)
  
  Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée(464.84 KB)
  (Coordination officieuse : 05/2018)
  
  Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(953.44 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 26 septembre 2006 relatif au registre des investisseurs éligibles et portant adaptation de la notion d'investisseurs éligibles](322.89 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels(302.54 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 21 juin 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières(106.93 KB)
  
  Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif(484.9 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics(905.42 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2010)
  
  Arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif(271.77 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2012)
- Règlements
  
  Règlement du 16 mai 2017 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts approuvé par l'arrêté royal du 10 juillet 2017(149.42 KB)
  
  Règlement du 11 septembre 2006 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 2006(4.02 MB)
- Arrêtés
  
  Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 24 septembre 1998 établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés(105.39 KB)
  (Coordination officieuse : 01/2004)
Circulaires et communications
Shadow Banking/Asset Management

Un rapport conjoint de la FSMA et la BNB sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle en Belgique(6.65 MB)
Opinions de la FSMA

13/06/2016
FSMA_Opinion_2016_04
Adaptation des sites internet acceptés par la FSMA pour la publication des valeurs nettes d’inventaire et des communiqués de presse au regard de l’arrêté royal du 25 avril 2014
Registre des investisseurs éligibles

Formulaires de demande

Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(112.77 KB)

Communication(33.57 KB)

Réviseur Anti-Blanchiment EMIR Signalements d'infractions

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