La Semaine de l'Argent a lieu du 18 au 24 mars ! Plus de 125 000 élèves y participent. Découvrez ici toutes les activités !

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FAQ

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Serment bancaire

Qui est concerné ?, Quelles sont les personnes qui prennent directement part, sur le territoire belge, à l’exercice d’activités bancaires ou y fournissent des services bancaires (Catégorie 4) ?, Qui sont les cadres responsables (Catégorie 2) ?, À quoi sont tenus les prestataires de services bancaires ?, Quelles sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des prestataires de services bancaires ?, Qui prononce les sanctions disciplinaires ?, Quand une procédure disciplinaire est-elle mise en mouvement ?, Qui peut formuler une plainte ? , Comment se déroule la procédure disciplinaire ?, Que contient le registre central des sanctions disciplinaires et des interdictions professionnelles ?, À quoi sont tenues les entités visées ?, En quoi consiste la liste des prestataires de services bancaires ?, Quelles sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des entités visées ?, Quand ce nouveau régime disciplinaire entre-t-il en vigueur ?

Crypto

1. Le règlement vise les publicités diffusées auprès des consommateurs lors de la commercialisation de monnaies virtuelles en Belgique. Que signifie « commercialisation » ?, 2. Le règlement s’applique-t-il uniquement aux personnes dont l’activité professionnelle consiste principalement à commercialiser des monnaies virtuelles contre rémunération ?, 3. Quand est-il question de commercialisation sur le territoire belge ?, 4. Qu’est-ce qu’une publicité au sens du règlement ?, 5. Le règlement est-il applicable à la publicité de notoriété ?, 6. Que sont les monnaies virtuelles ?, 7. Le règlement est-il applicable à la commercialisation de monnaies virtuelles qui constituent des instruments de placement ?, 8. Qui est consommateur au sens du règlement ?, 9. Le règlement précise que la publicité doit être « clairement reconnaissable en tant que telle ». Qu’est-ce que cela signifie ?, 10. Puis-je adapter le contenu de l’avertissement obligatoire sur les risques ?, 11. Dans quels cas est-il permis d’inclure dans la publicité un renvoi à la version longue de l’avertissement sur les risques ?, 12. Qu’en est-il si la version courte de l’avertissement et le lien renvoyant à sa version longue ne peuvent pas être repris dans une brève publicité ?, 13. Comment la FSMA contrôle-t-elle le respect du règlement ?, 14. Les règles de publicité s’appliquent-elles uniquement dans le cas d’une campagne de masse ?, 15. Comment le seuil de 25 000 consommateurs est-il évalué si la même publicité est diffusée par différents canaux de médias sociaux ? , 16. A quelles publicités s’applique le régime transitoire et en quoi consiste ce régime ?, 17. L’obligation de conserver les conventions conclues dans le cadre de la diffusion de publicités s’applique-t-elle uniquement lorsqu’il est question d’une campagne de masse ? , 18. Sur quoi porte l’obligation de conserver les conventions conclues dans le cadre de la diffusion de publicités ?, 19. Que se passe-t-il si la FSMA constate une infraction au règlement ?

FAQ Auditors Annual Cartography

Quelles dispositions dois-je prendre avant de pouvoir transmettre mon Auditors Annual Cartography ? , De quelle manière puis-je accéder à la plateforme de communication sécurisée FiMiS ?, J’utilise FiMiS pour la première fois : comment dois-je procéder ?, J’ai changé de certificat (nouvelle carte d’identité ou autre) depuis ma dernière connexion à FiMiS : que faire ?, Que puis-je trouver comme informations dans l’écran « My eDossier » ?, Comment dois-je procéder pour encoder mes données manuellement dans l’Auditors Annual Cartography ? , Comment dois-je procéder pour encoder mes données dans l’Auditors Annual Cartography en téléchargeant un fichier XML ?, Puis-je réutiliser les données du « Détail des missions de contrôle légal des comptes » que j’ai déjà encodées l’année passée dans mon Auditors Annual Cartography ? , Puis-je rapporter en un clic qu’une section entière est vide (Nihil) ?, Comment dois-je procéder pour clôturer mon Auditors Annual Cartography correctement ?, Puis-je exporter les données de mon Auditors Annual Cartography ?

Règles relatives aux offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif

Disclaimer, 1. Dans quels cas doit-on publier un prospectus ? Dans quels cas doit-on publier une note d’information ?, 2. Quelle information doit contenir un prospectus ? , 3. Quelle information doit contenir une note d’information ?, 4. Comment la FSMA procède-t-elle à l’examen d’un projet de prospectus ?, 5. Comment faut-il déposer une note d’information auprès de la FSMA ?, 6. Est-il permis de faire de la publicité dans le cadre de l’offre au public ?

VASP

1. Qui doit s'inscrire en tant que prestataires de services liés aux monnaies virtuelles ?, 2. A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles ? (conditions d’inscription), 3. Qu’entend-on par « prestataires de services liés aux monnaies virtuelles » ?, 4. Qu’entend-on par prestataire « établi en Belgique » ?, 5. Qu’entend-on par « à titre d’activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire » ?, 6. Qu’entend-on par « services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales » ?, 7. Qu’entend-on par « monnaies virtuelles » ?, 8. Qu’entend-on par « services de portefeuille de conservation » ?, 9. Qu’entend-on par « prestataire de services de portefeuille de conservation » ?, 10. Qu’entend-on par « État membre » ?, 11. Qu’entend-on par « des infrastructures électroniques par le biais desquelles les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les prestataires de services de portefeuilles de conservation offrent leurs services » ?, 12. Qu’est-ce qu’une entreprise réglementée (belge ou relevant d’un autre État membre de l’EEE) ?, 13. Dans quel délai la FSMA se prononce-t-elle sur la demande d’inscription ?, 14. Comment et sous quelle forme la FSMA notifie sa décision relative à une demande d’inscription ?, 15. Quand dois-je introduire mon dossier d’inscription ?, 16. Puis-je cumuler deux inscriptions simultanément : une inscription dans le registre des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et une inscription dans le registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation ?, 17. Puis-je solliciter un transfert d’inscription du registre des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales vers le registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation ? Et inversement ?, 18. Recevrais-je un numéro d’inscription en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles ?, 19. Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de la FSMA afin d’obtenir une inscription dans le registre des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et/ou dans le registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation, tenus par la FSMA ? , 20. Puis-je envoyer les informations et documents, à l’appui de la demande d’inscription, par courrier postal classique ?, 21. Dois-je introduire personnellement ma demande d’inscription ?, 22. Qui contrôle mon activité en tant que prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ou de prestataires de services de portefeuilles de conservation ?, 23. Est-ce que je bénéficie, en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles, d’un « passeport européen » ?, 24. Quelles mesures spécifiques la FSMA peut-elle prendre à l'égard des prestataires de services liés aux monnaies virtuelles ?, 25. Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles sans disposer de l’inscription requise ?, 26. Attentes de la FSMA en matière de sous-traitance par des prestataires de services liés aux monnaies virtuelles , 27. J’exerçais une activité de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles AVANT le 1er mai 2022. Quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir poursuivre cette activité ?, 28. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?, 29. Combien coûte une inscription en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles ?, 30. A quelles conditions dois-je satisfaire pour maintenir mon inscription en tant que prestataire de services liés aux monnaies virtuelles ? (Conditions d’exercice de l’activité), 31. Quand et quelles modifications apportées à votre dossier d’inscription devez-vous communiquer à la FSMA ?, 32. Comment pouvez-vous joindre la FSMA pour poser des questions sur votre inscription ?

Agrément sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Comment la FSMA évalue-t-elle si une acquisition envisagée d'une participation permettrait au candidat acquéreur d'exercer une influence notable sur la gestion de la SGPCI?, Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction « compliance »? , Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction d'audit interne? , Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un intermédiaire en services bancaires et services d'investissement?, Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un apporteur de clients? , Conseil en investissement, Service d'investissement presté à titre professionnel, Actionnaire significatif, Succursale, Support durable, Dirigeant effectif, Passeport européen, Instrument financier, Participation qualifiée, Gestion saine et prudente, Administration centrale, Apporteur de clients, Fonction de contrôle indépendante, Expertise adéquate, Honorabilité professionnelle, Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement, Libre prestation de services, SGPCI

Offres publiques d'acquisition et le règlement MAR

1. Quand un offrant potentiel doit-il annoncer publiquement qu’il a l’intention de lancer une offre publique d’acquisition ?, 2. Quelles sont les informations que l’offrant potentiel doit faire figurer dans le communiqué de presse annonçant son intention de lancer une offre ?, 3. A partir de quel moment faut-il déclarer à la FSMA les opérations portant sur des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote émis par la société visée, l’offrant ou la société dont les titres sont offerts en contrepartie ?, 4. Les dispositions relatives à la publication d’informations privilégiées sont-elles applicables dans le contexte de la préparation d’une offre publique d’acquisition ?, 5. La réglementation en matière d’abus de marché offre-t-elle un cadre légal pour les négociations menées par l’offrant au sujet de son offre publique d’acquisition ?, 6. Un offrant peut-il encore acheter des titres pendant la préparation d’une offre publique d’acquisition afin de renforcer sa position dans la société visée (processus dit de « ramassage en bourse ») ?
Crowdfunding

Règles de conduite des prestataires de services de financement participatif

1. Comment devez-vous gérer les conflits d’intérêts ?, 2. Information de vos clients, 3. Le test de connaissances à l’entrée et la simulation de la capacité à supporter des pertes pour les investisseurs non avertis, 4. Quelles informations devez-vous conserver dans vos dossiers clients ? Combien de temps devez-vous les conserver ?, 5. Que devez-vous prévoir en matière de traitement des plaintes ?
1. Comment devez-vous gérer les conflits d’intérêts ?, 2. Information de vos clients, 3. Le test de connaissances à l’entrée et la simulation de la capacité à supporter des pertes pour les investisseurs non avertis, 4. Quelles informations devez-vous conserver dans vos dossiers clients ? Combien de temps devez-vous les conserver ?, 5. Que devez-vous prévoir en matière de traitement des plaintes ?
1. Comment devez-vous gérer les conflits d’intérêts ?, 2. Information de vos clients, 3. Le test de connaissances à l’entrée et la simulation de la capacité à supporter des pertes pour les investisseurs non avertis, 4. Quelles informations devez-vous conserver dans vos dossiers clients ? Combien de temps devez-vous les conserver ?, 5. Que devez-vous prévoir en matière de traitement des plaintes ?

Règles pour la fourniture de services de financement alternatif

Quelles sont les règles applicables à tous les prestataires de services de crowdfunding ?, Comment les prestataires de services de crowdfunding doivent-il gérer les conflits d'intérêts ?, L'investisseur refuse de donner les informations demandées par le prestataire de services crowdfunding. Peut-il quand même investir via la plateforme ? , Les prestataires de services crowdfunding peuvent-ils fournir des conseils concernant les instruments de placement commercialisés sur la plateforme ?, Qu'est-ce qu'un test d'adéquation ? Dans quels cas le prestataire de services crowdfunding doit-il le faire ?, Qu'est-ce qu'un test du caractère approprié ? Dans quels cas le service provider doit-il le faire ? , Que doit-on faire si un investisseur veut investir dans un instrument qui n'est pas approprié ou adéquat pour lui ?, Quelles informations minimales un prestataire de services crowdfunding doit-il communiquer à ses clients avant de leur fournir ses services ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels avant de fournir du conseil en investissement ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels s'il ne fournit pas de conseil en investissement ? , Quelles sont les informations spécifiques à fournir aux investisseurs en cas de recours à un véhicule de financement ?, Qu'est-ce que les « règles de conduite MiFID » ?, Quelles sont les informations que les prestataires de services de crowdfunding doivent conserver dans leurs dossiers clients ?, Y a-t-il des exigences de qualité concernant l'information envers les investisseurs ?
Quelles sont les règles applicables à tous les prestataires de services de crowdfunding ?, Comment les prestataires de services de crowdfunding doivent-il gérer les conflits d'intérêts ?, L'investisseur refuse de donner les informations demandées par le prestataire de services crowdfunding. Peut-il quand même investir via la plateforme ? , Les prestataires de services crowdfunding peuvent-ils fournir des conseils concernant les instruments de placement commercialisés sur la plateforme ?, Qu'est-ce qu'un test d'adéquation ? Dans quels cas le prestataire de services crowdfunding doit-il le faire ?, Qu'est-ce qu'un test du caractère approprié ? Dans quels cas le service provider doit-il le faire ? , Que doit-on faire si un investisseur veut investir dans un instrument qui n'est pas approprié ou adéquat pour lui ?, Quelles informations minimales un prestataire de services crowdfunding doit-il communiquer à ses clients avant de leur fournir ses services ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels avant de fournir du conseil en investissement ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels s'il ne fournit pas de conseil en investissement ? , Quelles sont les informations spécifiques à fournir aux investisseurs en cas de recours à un véhicule de financement ?, Qu'est-ce que les « règles de conduite MiFID » ?, Quelles sont les informations que les prestataires de services de crowdfunding doivent conserver dans leurs dossiers clients ?, Y a-t-il des exigences de qualité concernant l'information envers les investisseurs ?
Quelles sont les règles applicables à tous les prestataires de services de crowdfunding ?, Comment les prestataires de services de crowdfunding doivent-il gérer les conflits d'intérêts ?, L'investisseur refuse de donner les informations demandées par le prestataire de services crowdfunding. Peut-il quand même investir via la plateforme ? , Les prestataires de services crowdfunding peuvent-ils fournir des conseils concernant les instruments de placement commercialisés sur la plateforme ?, Qu'est-ce qu'un test d'adéquation ? Dans quels cas le prestataire de services crowdfunding doit-il le faire ?, Qu'est-ce qu'un test du caractère approprié ? Dans quels cas le service provider doit-il le faire ? , Que doit-on faire si un investisseur veut investir dans un instrument qui n'est pas approprié ou adéquat pour lui ?, Quelles informations minimales un prestataire de services crowdfunding doit-il communiquer à ses clients avant de leur fournir ses services ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels avant de fournir du conseil en investissement ?, Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels s'il ne fournit pas de conseil en investissement ? , Quelles sont les informations spécifiques à fournir aux investisseurs en cas de recours à un véhicule de financement ?, Qu'est-ce que les « règles de conduite MiFID » ?, Quelles sont les informations que les prestataires de services de crowdfunding doivent conserver dans leurs dossiers clients ?, Y a-t-il des exigences de qualité concernant l'information envers les investisseurs ?
Moratoire

Questions générales relatives à l'objectif du moratoire

1. Pourquoi la FSMA prend-elle cette initiative ?, 2. De quels produits s’agit-il ?, 3. Comment le moratoire fonctionne-t-il dans la pratique ?, 4. Comment déterminer si un produit structuré est 'particulièrement complexe' ?, 5. Comment les quatre critères sont-ils appliqués ?, 6. Qu’en est-il des produits structurés qui sont déjà sur le marché ?, 7. Cette initiative aura-t-elle pour effet d’écarter les produits à risque ?, 8. Pourquoi les produits assortis d’une protection de capital tombent-ils également sous le coup du moratoire ?, 9. Pourquoi l’initiative reste-t-elle limitée aux produits structurés ?, 10. Pourquoi un moratoire volontaire et pas une interdiction ?, 11. Que se passe-t-il en cas de non-respect du moratoire ?, 12. Combien de temps durera le moratoire ?, 13. A qui les professionnels peuvent-ils s’adresser pour obtenir des informations complémentaires ?
1. Pourquoi la FSMA prend-elle cette initiative ?, 2. De quels produits s’agit-il ?, 3. Comment le moratoire fonctionne-t-il dans la pratique ?, 4. Comment déterminer si un produit structuré est 'particulièrement complexe' ?, 5. Comment les quatre critères sont-ils appliqués ?, 6. Qu’en est-il des produits structurés qui sont déjà sur le marché ?, 7. Cette initiative aura-t-elle pour effet d’écarter les produits à risque ?, 8. Pourquoi les produits assortis d’une protection de capital tombent-ils également sous le coup du moratoire ?, 9. Pourquoi l’initiative reste-t-elle limitée aux produits structurés ?, 10. Pourquoi un moratoire volontaire et pas une interdiction ?, 11. Que se passe-t-il en cas de non-respect du moratoire ?, 12. Combien de temps durera le moratoire ?, 13. A qui les professionnels peuvent-ils s’adresser pour obtenir des informations complémentaires ?
1. Pourquoi la FSMA prend-elle cette initiative ?, 2. De quels produits s’agit-il ?, 3. Comment le moratoire fonctionne-t-il dans la pratique ?, 4. Comment déterminer si un produit structuré est 'particulièrement complexe' ?, 5. Comment les quatre critères sont-ils appliqués ?, 6. Qu’en est-il des produits structurés qui sont déjà sur le marché ?, 7. Cette initiative aura-t-elle pour effet d’écarter les produits à risque ?, 8. Pourquoi les produits assortis d’une protection de capital tombent-ils également sous le coup du moratoire ?, 9. Pourquoi l’initiative reste-t-elle limitée aux produits structurés ?, 10. Pourquoi un moratoire volontaire et pas une interdiction ?, 11. Que se passe-t-il en cas de non-respect du moratoire ?, 12. Combien de temps durera le moratoire ?, 13. A qui les professionnels peuvent-ils s’adresser pour obtenir des informations complémentaires ?

Questions techniques relatives aux dispositions du moratoire

1. Le moratoire est-il applicable aux produits structurés dont la période de commercialisation a débuté avant le 1er août 2011 ?, 2. Selon quelle procédure la FSMA contrôle-t-elle le respect par le distributeur de son adhésion au moratoire ?, 3. Qu’en est-il de la situation d’un émetteur dont les produits sont commercialisés par un tiers-distributeur ?, 4. Le moratoire est-il applicable à la négociation de produits structurés sur un marché secondaire ?, 5. Le produit doit-il mentionner le nom de l’émetteur ?, 6. Quelle est la portée de la notion de « commercialisation » ?, 7. Le moratoire est-il applicable à la gestion de portefeuille discrétionnaire ou aux placements privés ?, 8. Le moratoire est-il applicable aux produits achetés uniquement sur l'initiative du client ?, 9. Quelle est la définition d’investisseur de détail et comment la limite de 500.000 EUR doit-elle être interprétée lors de l'application de l'opt out ?, 10. Quand un indice de titres bénéficie-t-il d'une notoriété, d'un track record et d'une transparence suffisants et quand un tel indice a-t-il valeur de benchmark ?, 11. Quand la sélection d'actions ou l'indice maison est-il suffisamment diversifié ?, 12. Quelle information doit être donnée pendant la durée de vie du produit relativement à la composition de la sélection d'actions ou de l'indice maison?, 13. Comment évaluer la proportionnalité entre la participation aux bénéfices et la participation aux pertes ?, 14. Quand une modification mineure au niveau de l'évolution de la valeur sous-jacente a-t-elle un impact disproportionné ?, 15. Qu'entend-on par « stratégie trop complexe si la protection de capital est conditionnelle » ?, 16. Quels sont les mécanismes qui sont considérés comme étant en faveur du client et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul ?, 17. Quand peut-on parler d’une transparence suffisante au niveau des frais ?, 18. Qu'entend-on par modification importante du profil de risque ou de la valeur du produit ?, 19. Qui sont les « titulaires du produit » à informer ?, 20. Sur quoi porte l'engagement du distributeur, en cas d'adhésion, de transmettre volontairement les supports commerciaux à la FSMA et quelles sont les modalités pratiques de cette transmission ?, 21. L'engagement du distributeur de communiquer à la FSMA, préalablement à la commercialisation d'un produit, la valeur de la composante épargne et de la composante dérivés de ce produit, s'applique-t-il également aux produits commercialisés auprès de clients tombant sous le bénéfice de l'opt out ?, 22. Toutes les entités disposant d’un canal de distribution qui font partie du même groupe doivent-elles obligatoirement adhérer au moratoire ?, 23. Quand un taux d’intérêt est-il accessible ?, 24. Les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement qui sont liés de manière exclusive à un distributeur et qui n’ont pas la qualité de courtier d’assurances doivent-ils prendre une décision concernant l’adhésion au moratoire ?, 25. Selon quelle fréquence, les réponses aux questions de portée générale du secteur seront-elles publiées ?, 26. Qu’entend-on par « formule » dans la définition de produit structuré qui figure dans le moratoire ?, 27. Comment la formule de calcul est-elle évaluée si la valeur sous-jacente de la composante 'dérivés' du produit structuré est soit gérée selon une méthodologie CPPI ou une technique apparentée, soit constitutive d'un indice maison ?, 28. La méthodologie utilisée pour sélectionner et pondérer les composantes d'un indice maison doit-elle être basée sur un ensemble de critères objectifs préétablis ?, 29. Les options sur actions, les warrants ou les options sur parts de sicav qu'un employeur offre à son personnel à titre d'élément de la rémunération, tombent-ils dans le champ d'application du moratoire ?, 30. Lorsque le distributeur choisit de commercialiser des produits sous opt out, où doit-il insérer, dans les supports commerciaux et sur le formulaire de souscription, la phrase indiquant que le produit est considéré comme particulièrement complexe à la lumière du moratoire de la FSMA ?, 31. Comment les dispositions du moratoire sont-elles appliquées à un contrat d'assurance de la branche 23 ?, 32. A quelles conditions une sélection d’indices doit-elle satisfaire ?, 33. Quelle est la portée du teaser ?, 34. Un produit subordonné et structuré est-il compatible avec le moratoire ?, 35. Le moratoire est-il applicable à des obligations émises par des entreprises commerciales ou industrielles (« corporate bonds ») ?, 36. Quelles sont les attentes de la FSMA en matière de gouvernance des produits (et plus précisément concernant la définition du marché cible des produits structurés) lorsqu’il est fait recours à un sous-jacent complexe (par exemple, un indice maison) comme sous-jacent ?
1. Le moratoire est-il applicable aux produits structurés dont la période de commercialisation a débuté avant le 1er août 2011 ?, 2. Selon quelle procédure la FSMA contrôle-t-elle le respect par le distributeur de son adhésion au moratoire ?, 3. Qu’en est-il de la situation d’un émetteur dont les produits sont commercialisés par un tiers-distributeur ?, 4. Le moratoire est-il applicable à la négociation de produits structurés sur un marché secondaire ?, 5. Le produit doit-il mentionner le nom de l’émetteur ?, 6. Quelle est la portée de la notion de « commercialisation » ?, 7. Le moratoire est-il applicable à la gestion de portefeuille discrétionnaire ou aux placements privés ?, 8. Le moratoire est-il applicable aux produits achetés uniquement sur l'initiative du client ?, 9. Quelle est la définition d’investisseur de détail et comment la limite de 500.000 EUR doit-elle être interprétée lors de l'application de l'opt out ?, 10. Quand un indice de titres bénéficie-t-il d'une notoriété, d'un track record et d'une transparence suffisants et quand un tel indice a-t-il valeur de benchmark ?, 11. Quand la sélection d'actions ou l'indice maison est-il suffisamment diversifié ?, 12. Quelle information doit être donnée pendant la durée de vie du produit relativement à la composition de la sélection d'actions ou de l'indice maison?, 13. Comment évaluer la proportionnalité entre la participation aux bénéfices et la participation aux pertes ?, 14. Quand une modification mineure au niveau de l'évolution de la valeur sous-jacente a-t-elle un impact disproportionné ?, 15. Qu'entend-on par « stratégie trop complexe si la protection de capital est conditionnelle » ?, 16. Quels sont les mécanismes qui sont considérés comme étant en faveur du client et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul ?, 17. Quand peut-on parler d’une transparence suffisante au niveau des frais ?, 18. Qu'entend-on par modification importante du profil de risque ou de la valeur du produit ?, 19. Qui sont les « titulaires du produit » à informer ?, 20. Sur quoi porte l'engagement du distributeur, en cas d'adhésion, de transmettre volontairement les supports commerciaux à la FSMA et quelles sont les modalités pratiques de cette transmission ?, 21. L'engagement du distributeur de communiquer à la FSMA, préalablement à la commercialisation d'un produit, la valeur de la composante épargne et de la composante dérivés de ce produit, s'applique-t-il également aux produits commercialisés auprès de clients tombant sous le bénéfice de l'opt out ?, 22. Toutes les entités disposant d’un canal de distribution qui font partie du même groupe doivent-elles obligatoirement adhérer au moratoire ?, 23. Quand un taux d’intérêt est-il accessible ?, 24. Les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement qui sont liés de manière exclusive à un distributeur et qui n’ont pas la qualité de courtier d’assurances doivent-ils prendre une décision concernant l’adhésion au moratoire ?, 25. Selon quelle fréquence, les réponses aux questions de portée générale du secteur seront-elles publiées ?, 26. Qu’entend-on par « formule » dans la définition de produit structuré qui figure dans le moratoire ?, 27. Comment la formule de calcul est-elle évaluée si la valeur sous-jacente de la composante 'dérivés' du produit structuré est soit gérée selon une méthodologie CPPI ou une technique apparentée, soit constitutive d'un indice maison ?, 28. La méthodologie utilisée pour sélectionner et pondérer les composantes d'un indice maison doit-elle être basée sur un ensemble de critères objectifs préétablis ?, 29. Les options sur actions, les warrants ou les options sur parts de sicav qu'un employeur offre à son personnel à titre d'élément de la rémunération, tombent-ils dans le champ d'application du moratoire ?, 30. Lorsque le distributeur choisit de commercialiser des produits sous opt out, où doit-il insérer, dans les supports commerciaux et sur le formulaire de souscription, la phrase indiquant que le produit est considéré comme particulièrement complexe à la lumière du moratoire de la FSMA ?, 31. Comment les dispositions du moratoire sont-elles appliquées à un contrat d'assurance de la branche 23 ?, 32. A quelles conditions une sélection d’indices doit-elle satisfaire ?, 33. Quelle est la portée du teaser ?, 34. Un produit subordonné et structuré est-il compatible avec le moratoire ?, 35. Le moratoire est-il applicable à des obligations émises par des entreprises commerciales ou industrielles (« corporate bonds ») ?, 36. Quelles sont les attentes de la FSMA en matière de gouvernance des produits (et plus précisément concernant la définition du marché cible des produits structurés) lorsqu’il est fait recours à un sous-jacent complexe (par exemple, un indice maison) comme sous-jacent ?
1. Le moratoire est-il applicable aux produits structurés dont la période de commercialisation a débuté avant le 1er août 2011 ?, 2. Selon quelle procédure la FSMA contrôle-t-elle le respect par le distributeur de son adhésion au moratoire ?, 3. Qu’en est-il de la situation d’un émetteur dont les produits sont commercialisés par un tiers-distributeur ?, 4. Le moratoire est-il applicable à la négociation de produits structurés sur un marché secondaire ?, 5. Le produit doit-il mentionner le nom de l’émetteur ?, 6. Quelle est la portée de la notion de « commercialisation » ?, 7. Le moratoire est-il applicable à la gestion de portefeuille discrétionnaire ou aux placements privés ?, 8. Le moratoire est-il applicable aux produits achetés uniquement sur l'initiative du client ?, 9. Quelle est la définition d’investisseur de détail et comment la limite de 500.000 EUR doit-elle être interprétée lors de l'application de l'opt out ?, 10. Quand un indice de titres bénéficie-t-il d'une notoriété, d'un track record et d'une transparence suffisants et quand un tel indice a-t-il valeur de benchmark ?, 11. Quand la sélection d'actions ou l'indice maison est-il suffisamment diversifié ?, 12. Quelle information doit être donnée pendant la durée de vie du produit relativement à la composition de la sélection d'actions ou de l'indice maison?, 13. Comment évaluer la proportionnalité entre la participation aux bénéfices et la participation aux pertes ?, 14. Quand une modification mineure au niveau de l'évolution de la valeur sous-jacente a-t-elle un impact disproportionné ?, 15. Qu'entend-on par « stratégie trop complexe si la protection de capital est conditionnelle » ?, 16. Quels sont les mécanismes qui sont considérés comme étant en faveur du client et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul ?, 17. Quand peut-on parler d’une transparence suffisante au niveau des frais ?, 18. Qu'entend-on par modification importante du profil de risque ou de la valeur du produit ?, 19. Qui sont les « titulaires du produit » à informer ?, 20. Sur quoi porte l'engagement du distributeur, en cas d'adhésion, de transmettre volontairement les supports commerciaux à la FSMA et quelles sont les modalités pratiques de cette transmission ?, 21. L'engagement du distributeur de communiquer à la FSMA, préalablement à la commercialisation d'un produit, la valeur de la composante épargne et de la composante dérivés de ce produit, s'applique-t-il également aux produits commercialisés auprès de clients tombant sous le bénéfice de l'opt out ?, 22. Toutes les entités disposant d’un canal de distribution qui font partie du même groupe doivent-elles obligatoirement adhérer au moratoire ?, 23. Quand un taux d’intérêt est-il accessible ?, 24. Les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement qui sont liés de manière exclusive à un distributeur et qui n’ont pas la qualité de courtier d’assurances doivent-ils prendre une décision concernant l’adhésion au moratoire ?, 25. Selon quelle fréquence, les réponses aux questions de portée générale du secteur seront-elles publiées ?, 26. Qu’entend-on par « formule » dans la définition de produit structuré qui figure dans le moratoire ?, 27. Comment la formule de calcul est-elle évaluée si la valeur sous-jacente de la composante 'dérivés' du produit structuré est soit gérée selon une méthodologie CPPI ou une technique apparentée, soit constitutive d'un indice maison ?, 28. La méthodologie utilisée pour sélectionner et pondérer les composantes d'un indice maison doit-elle être basée sur un ensemble de critères objectifs préétablis ?, 29. Les options sur actions, les warrants ou les options sur parts de sicav qu'un employeur offre à son personnel à titre d'élément de la rémunération, tombent-ils dans le champ d'application du moratoire ?, 30. Lorsque le distributeur choisit de commercialiser des produits sous opt out, où doit-il insérer, dans les supports commerciaux et sur le formulaire de souscription, la phrase indiquant que le produit est considéré comme particulièrement complexe à la lumière du moratoire de la FSMA ?, 31. Comment les dispositions du moratoire sont-elles appliquées à un contrat d'assurance de la branche 23 ?, 32. A quelles conditions une sélection d’indices doit-elle satisfaire ?, 33. Quelle est la portée du teaser ?, 34. Un produit subordonné et structuré est-il compatible avec le moratoire ?, 35. Le moratoire est-il applicable à des obligations émises par des entreprises commerciales ou industrielles (« corporate bonds ») ?, 36. Quelles sont les attentes de la FSMA en matière de gouvernance des produits (et plus précisément concernant la définition du marché cible des produits structurés) lorsqu’il est fait recours à un sous-jacent complexe (par exemple, un indice maison) comme sous-jacent ?
Produits financiers

L'approbation des publicités par la FSMA

Règlement de la FSMA encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés de gré à gré (options binaires, CFD, …)

1. Pourquoi un tel règlement ?, 2. Quels sont les instruments ou pratiques interdits par ce règlement ?, 3. Quand le règlement est-il entré en vigueur ?, 4. Pourquoi la commercialisation des options binaires et des contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure est-elle interdite ?, 5. Pourquoi la commercialisation des produits dérivés avec effet de levier (tels que les CFD et les produits forex) est-elle également interdite ?, 6. A qui s’applique le règlement ? Les fournisseurs étrangers sont-ils également concernés ?, 7. L’interdiction concerne-t-elle toutes les formes de commercialisation d’instruments dérivés ?, 8. Pour la commercialisation dans le cadre du règlement, est-il également requis qu’un nombre minimum d’investisseurs soit sollicité ?, 9. Quand parle-t-on de « commercialisation en Belgique » ?, 10. Ce règlement signifie-t-il que plus aucun Belge ne pourra dorénavant ‘spéculer’ au moyen d’options binaires ou de produits forex ?, 11. Qu’advient-il des trading accounts existants de consommateurs belges qui sont clients auprès d’une plateforme en ligne qui commercialise ses instruments en Belgique ?, 12. Les fournisseurs peuvent-ils encore commercialiser des produits dérivés auprès de personnes morales ?, 13. Comment la FSMA va-t-elle faire respecter les dispositions du règlement ?, 14. Que peuvent faire les victimes d’activités illicites concernant des options binaires ou des produits forex pour récupérer les sommes investies ?, 15. Ce règlement signifie-t-il que les consommateurs ne pourront plus se couvrir d’aucune façon contre certains risques en faisant usage de produits dérivés ?, 16. Le règlement s’applique-t-il aux plans d’options sur actions ?, 17. Y a-t-il d’autres pays européens qui ont introduit pareille interdiction ? Y a-t-il encore d’autres pays européens qui ont l’intention de le faire ?
1. Pourquoi un tel règlement ?, 2. Quels sont les instruments ou pratiques interdits par ce règlement ?, 3. Quand le règlement est-il entré en vigueur ?, 4. Pourquoi la commercialisation des options binaires et des contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure est-elle interdite ?, 5. Pourquoi la commercialisation des produits dérivés avec effet de levier (tels que les CFD et les produits forex) est-elle également interdite ?, 6. A qui s’applique le règlement ? Les fournisseurs étrangers sont-ils également concernés ?, 7. L’interdiction concerne-t-elle toutes les formes de commercialisation d’instruments dérivés ?, 8. Pour la commercialisation dans le cadre du règlement, est-il également requis qu’un nombre minimum d’investisseurs soit sollicité ?, 9. Quand parle-t-on de « commercialisation en Belgique » ?, 10. Ce règlement signifie-t-il que plus aucun Belge ne pourra dorénavant ‘spéculer’ au moyen d’options binaires ou de produits forex ?, 11. Qu’advient-il des trading accounts existants de consommateurs belges qui sont clients auprès d’une plateforme en ligne qui commercialise ses instruments en Belgique ?, 12. Les fournisseurs peuvent-ils encore commercialiser des produits dérivés auprès de personnes morales ?, 13. Comment la FSMA va-t-elle faire respecter les dispositions du règlement ?, 14. Que peuvent faire les victimes d’activités illicites concernant des options binaires ou des produits forex pour récupérer les sommes investies ?, 15. Ce règlement signifie-t-il que les consommateurs ne pourront plus se couvrir d’aucune façon contre certains risques en faisant usage de produits dérivés ?, 16. Le règlement s’applique-t-il aux plans d’options sur actions ?, 17. Y a-t-il d’autres pays européens qui ont introduit pareille interdiction ? Y a-t-il encore d’autres pays européens qui ont l’intention de le faire ?
1. Pourquoi un tel règlement ?, 2. Quels sont les instruments ou pratiques interdits par ce règlement ?, 3. Quand le règlement est-il entré en vigueur ?, 4. Pourquoi la commercialisation des options binaires et des contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure est-elle interdite ?, 5. Pourquoi la commercialisation des produits dérivés avec effet de levier (tels que les CFD et les produits forex) est-elle également interdite ?, 6. A qui s’applique le règlement ? Les fournisseurs étrangers sont-ils également concernés ?, 7. L’interdiction concerne-t-elle toutes les formes de commercialisation d’instruments dérivés ?, 8. Pour la commercialisation dans le cadre du règlement, est-il également requis qu’un nombre minimum d’investisseurs soit sollicité ?, 9. Quand parle-t-on de « commercialisation en Belgique » ?, 10. Ce règlement signifie-t-il que plus aucun Belge ne pourra dorénavant ‘spéculer’ au moyen d’options binaires ou de produits forex ?, 11. Qu’advient-il des trading accounts existants de consommateurs belges qui sont clients auprès d’une plateforme en ligne qui commercialise ses instruments en Belgique ?, 12. Les fournisseurs peuvent-ils encore commercialiser des produits dérivés auprès de personnes morales ?, 13. Comment la FSMA va-t-elle faire respecter les dispositions du règlement ?, 14. Que peuvent faire les victimes d’activités illicites concernant des options binaires ou des produits forex pour récupérer les sommes investies ?, 15. Ce règlement signifie-t-il que les consommateurs ne pourront plus se couvrir d’aucune façon contre certains risques en faisant usage de produits dérivés ?, 16. Le règlement s’applique-t-il aux plans d’options sur actions ?, 17. Y a-t-il d’autres pays européens qui ont introduit pareille interdiction ? Y a-t-il encore d’autres pays européens qui ont l’intention de le faire ?
Obligations en matière d'Information

Toolbox Investor relations

Contacter la FSMA , Informations à transmettre à la FSMA après une IPO, Informations à publier après une IPO, Site internet, Information périodique, Information privilégiée, Communication dans le cadre d’une assemblée générale, Augmentations de capital réalisées dans le cadre du capital autorisé, Acquisitions et aliénations d’actions propres , Règles concernant les notifications de transparence, Transactions des dirigeants
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Les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées

1. Quel est le rôle de l'organe d’administration dans le cadre de telles opérations ? , 2. Quel est le rôle des actionnaires ?, 3. Quelles sont les obligations de rapport incombant, en vertu de la loi, à l’organe d’administration et au commissaire à l’égard des actionnaires ?, 4. Quel est le rôle des administrateurs indépendants et du commissaire de la société cotée ?, 5. Le régime des conflits d’intérêts lors de décisions intragroupe (article 7:97 du CSA) est-il applicable à de telles opérations ?, 6. Quels sont les points d’attention concernant l’intervention d’un expert financier indépendant ?, 7. Quelles sont les informations sur la justification du rapport d’échange qui doivent être reprises dans les rapports prévus par la loi ?, 8. Quels sont les points d’attention concernant la communication d’informations sur l’opération ?, 9. Quelles sont les compétences de la FSMA ?