Agrément sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
Offres publiques d'acquisition et le règlement MAR
Pensions complémentaires LPC - Informations destinées aux employeurs
C. Hoe een pensioenplan invoeren, wijzigen of stopzetten?
D. Keuzes bij het uitwerken van een pensioenplan
A. een aanvullend pensioenplan voor werknemers : hoe werkt dit?
B. Sectorale pensioenplannen
E. Beheer door de pensioeninstelling
Crowdfunding
Disclaimer
Règles relatives à l’agrément en qualité de plateforme de financement alternatif
Règles pour la fourniture de services de financement alternatif
Règles relatives aux véhicules de financement
Règles relatives aux offres publiques d’instruments de placement
Règles relatives aux plateformes étrangères
Moratoire
Questions générales relatives à l'objectif du moratoire
Questions techniques relatives aux dispositions du moratoire
Produits financiers
L'approbation des publicités par la FSMA
Règlement de la FSMA encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés de gré à gré (options binaires, CFD, …)
Obligations en matière d'Information
Les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées
Planification financière
Règles relatives à la fourniture de consultations en planification financière
Questions et réponses relatives à la planification financière
Règles relatives à l’agrément de planificateur financier indépendant
Apra Leven NV en liquidation
Apra Leven NV en liquidation – conséquences pour les contrats d'assurance du deuxième pilier de pension
A. Liquidation d'Apra Leven et coordonnées des contacts
B. Informations de base au sujet de la législation en matière de pensions complémentaires
C. FAQ pour les affiliés à une assurance de groupe gérée par Apra Leven
D. FAQ pour les employeurs qui avaient souscrit une assurance de groupe pour leur personnel auprès d'Apra Leven
Pension complémentaire - Information pour les travailleurs salariés