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Obligations en matière d'Information

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Emetteurs sous contrôle

Liens vers les sites web des sociétés cotées
Législation
- Législation relative aux obligations des sociétés cotées
  
  Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation(425.83 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2018)
  
  Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé(682.39 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2018)
  
  La loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir Chapitre II)(2.77 MB)
  (Coordination officieuse : 02/2018)
- Législation relative à l’acquisition et à l’aliénation de titres propres
  
  Articles 8:2 à 8:7 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations(488.97 KB)
  
  Article 7:215 et 7:218 du Code des Sociétés et des Associations (648.78 KB)
  
  Articles 205 à 208 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés(158.68 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2016)
  
  Article 620 du Code des Sociétés(400.19 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2017)
Circulaires et communications
- Obligations des sociétés cotées
  
  18/05/2016
  FSMA_2016_07
  Obligations incombant aux émetteurs cotés sur le Marché Libre(302.95 KB)
  (mise à jour du 30 juin 2016)
  
  04/12/2015
  FSMA_2015_17
  Orientations concernant les indicateurs alternatifs de performance : mise en oeuvre par la FSMA(36.42 KB)
  Orientations indicateurs alternatifs de performance (IAP)(259.1 KB)
  
  29/08/2013
  FSMA_2013_16
  eCorporate: transmission de documents(61.23 KB)
  Manuel d'utilisation(733.68 KB) Liste des documents(17.08 KB)
  (mise à jour du 12 novembre 2018)
  
  27/02/2013
  FSMA_2013_06
  Recommandations en matière de convocations aux assemblées générales(111.92 KB)
  
  11/01/2012
  FSMA_2012_01
  Obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé(859.5 KB)
  Formulaire type aux fins de la notification de l'État membre d'origine (ESMA/2015/1596)(337.88 KB)
  (mise à jour du 12 novembre 2018)
  
  06/10/2011
  FSMA_2011_06
  Obligations incombant aux émetteurs cotés sur Alternext(559.54 KB)
  (mise à jour du 27 septembre 2016)
  
  27/04/2011
  FSMA_2011_01
  Communication portant sur la loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées(41.96 KB)
- Rachat d'actions propres
  
  11/10/2011
  FSMA_2011_07
  Acquisition d’actions ou de certificats propres par les sociétés cotées ou les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur certains MTF(57.98 KB)
  (mise à jour du 4 avril 2017)
- Décisions des autorités de contrôle
  
  Décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS
- Code Corporate Governance
  
  Code Corporate Governance 2009
  
  Code Corporate Governance 2020
Opinions de la FSMA

20/12/2016
FSMA_Opinion_2016_05
Apport d’informations dans les comptes IFRS en cas de non-respect (éventuel) d’engagements liés à un emprunt
Questions et réponses (FAQ)

Diapositives de la Session d’information sur le Format d’information électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF)

Questions et réponses concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées

1. Quel est le rôle du conseil d’administration dans le cadre de telles opérations ?

2. Quel est le rôle des actionnaires ?

3. Quelles sont les obligations de rapport incombant, en vertu de la loi, au conseil d’administration et au commissaire à l’égard des actionnaires ?

4. Quel est le rôle des administrateurs indépendants et du commissaire de la société cotée ?

5. Le régime des conflits d’intérêts lors de décisions intragroupe (article 524 du C.Soc.) est-il applicable à de telles opérations ?

6. Quels sont les points d’attention concernant une fairness opinion ?

7. Quelles sont les informations sur la justification du rapport d’échange qui doivent être reprises dans les rapports prévus par la loi ?

8. Existe-t-il une obligation de publier un prospectus pour de telles opérations ?

9. Quels sont les points d’attention concernant la communication d’informations sur l’opération ?

10. Quelles sont les compétences de la FSMA ?

STORI STORI

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