STORI STORI, le mécanisme officiel belge pour le stockage des informations réglementées Listes Liens vers les sites web des sociétés cotées Emetteurs sous contrôle Législation Législation relative aux obligations des sociétés cotées 21/08/2008 Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation(pdf - 425.83 KB) Files Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation (pdf - 425.83 KB) (Coordination officieuse : 09/2018) 14/11/2007 Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé(pdf - 682.39 KB) Files Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (pdf - 682.39 KB) (Coordination officieuse : 09/2021) 02/08/2002 La loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir Chapitre II)(pdf - 1.88 MB) Files 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 1.88 MB) (Coordination officieuse : 12/2023) Législation relative à l’acquisition et à l’aliénation de titres propres 29/04/2019 Articles 8:2 à 8:7 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations(pdf - 488.97 KB) Files Articles 8:2 à 8:7 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (pdf - 488.97 KB) (Coordination officieuse : 08/2022) 23/03/2019 Article 7:215 et 7:218 du Code des Sociétés et des Associations (pdf - 648.78 KB) Files Article 7:215 et 7:218 du Code des Sociétés et des Associations (pdf - 648.78 KB) Circulaires, communications et guide pratique Communications 01/02/2023 FSMA_2023_02 Les risques liés aux émissions d’obligations convertibles et autres equity lines par des sociétés cotées en difficultés financières(pdf - 241.07 KB) Files Les risques liés aux émissions d’obligations convertibles et autres equity lines par des sociétés cotées en difficultés financières (pdf - 241.07 KB) Obligations des sociétés cotées 19/01/2024 FSMA_2024_02 Obligations d'information des sociétés cotées en matière de durabilité - Quelles informations devez-vous rapporter conformémen à l'article 8 du règlement Taxonomie, quad et comment ?(pdf - 1.64 MB) Files FSMA - Obligations d'information des sociétés cotées en matière de durabilité - Quelles informations devez-vous rapporter conformémen à l'article 8 du règlement Taxonomie, quad et comment ? (pdf - 1.64 MB) 21/11/2023 FSMA_2023_26 Extension des obligations d’information des sociétés cotées en matière de durabilité: préparez-vous aux nouvelles règles découlant de la directive CSRD(pdf - 187.46 KB) Files Extension des obligations d’information des sociétés cotées en matière de durabilité: préparez-vous aux nouvelles règles découlant de la directive CSRD (pdf - 187.46 KB) 18/05/2016 FSMA_2016_07 Obligations incombant aux émetteurs cotés sur le Marché Libre(pdf - 302.95 KB) Files Obligations incombant aux émetteurs cotés sur le Marché Libre (pdf - 302.95 KB) (mise à jour du 30 juin 2016) 04/12/2015 FSMA_2015_17 Orientations concernant les indicateurs alternatifs de performance : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 36.42 KB) Files Orientations concernant les indicateurs alternatifs de performance : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 36.42 KB) Attachment(s) Orientations indicateurs alternatifs de performance (IAP) (pdf - 259.1 KB) esma_guidelines_apm.pdf (pdf - 329.01 KB) 29/08/2013 FSMA_2013_16 eCorporate: transmission de documents(pdf - 899.65 KB) Files eCorporate: transmission de documents (pdf - 899.65 KB) Attachment(s) Liste des documents (pdf - 679.4 KB) Manuel eCorporate (pdf - 2.16 MB) Publication et stockage – Points d’attention (pdf - 721.65 KB) (mise à jour du 7 septembre 2023) 27/02/2013 FSMA_2013_06 Recommandations en matière de convocations aux assemblées générales(pdf - 111.92 KB) Files Recommandations en matière de convocations aux assemblées générales (pdf - 111.92 KB) 11/01/2012 FSMA_2012_01 Obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé(pdf - 205.13 KB) Files Obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé (mise à jour du 12 juillet 2022) (pdf - 205.13 KB) Attachment(s) Formulaire type aux fins de la notification de l'État membre d'origine (ESMA/2015/1596) (docx - 337.88 KB) Publication et stockage – Aperçu schématique (pdf - 751.75 KB) (mise à jour du 24 février 2023) 07/10/2011 FSMA_2011_06 Obligations incombant aux émetteurs cotés sur Euronext Growth(pdf - 888.43 KB) Files Obligations incombant aux émetteurs cotés sur Euronext Growth (pdf - 888.43 KB) (mise à jour du 31 août 2020) 27/04/2011 FSMA_2011_01 Communication portant sur la loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées(pdf - 41.96 KB) Files Communication portant sur la loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (pdf - 41.96 KB) Acquisition et aliénation de titres propres 11/09/2019 FSMA_2019_ 26 Acquisition et aliénation de titres propres conformément au Code des sociétés et des associations(pdf - 1.03 MB) Files Acquisition et aliénation de titres propres conformément au Code des sociétés et des associations (pdf - 1.03 MB) (mise à jour du 23 septembre 2022) Code Corporate Governance Code Corporate Governance 2009 Liens Code Corporate Governance 2009 Code Corporate Governance 2020 Liens Code Corporate Governance 2020 Format d’information électronique unique européen 22/12/2021 FSMA_2021_19 FAQ relatives au format électronique européen unique et à la plateforme eCorporate(pdf - 1.17 MB) Files FAQ relatives au format électronique européen unique et à la plateforme eCorporate (pdf - 1.17 MB) (update 07/09/2023) Décisions des autorités de contrôle Décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS Opinions de la FSMA Publication d'informations privilégiées par les sociétés biotech cotées : considérations et bonnes pratiques 21/10/2020 FSMA_Opinion_2020_02 Apport d’informations dans les comptes IFRS en cas de non-respect (éventuel) d’engagements liés à un emprunt 20/12/2016 FSMA_Opinion_2016_05 Questions et réponses (FAQ) Toolbox Investor relations Contacter la FSMA Informations à transmettre à la FSMA après une IPO Informations à publier après une IPO Site internet Information périodique Information privilégiée Communication dans le cadre d’une assemblée générale Augmentations de capital réalisées dans le cadre du capital autorisé Acquisitions et aliénations d’actions propres Règles concernant les notifications de transparence Transactions des dirigeants Questions et réponses concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées 1. Quel est le rôle de l'organe d’administration dans le cadre de telles opérations ? 2. Quel est le rôle des actionnaires ? 3. Quelles sont les obligations de rapport incombant, en vertu de la loi, à l’organe d’administration et au commissaire à l’égard des actionnaires ? 4. Quel est le rôle des administrateurs indépendants et du commissaire de la société cotée ? 5. Le régime des conflits d’intérêts lors de décisions intragroupe (article 7:97 du CSA) est-il applicable à de telles opérations ? 6. Quels sont les points d’attention concernant l’intervention d’un expert financier indépendant ? 7. Quelles sont les informations sur la justification du rapport d’échange qui doivent être reprises dans les rapports prévus par la loi ? 8. Quels sont les points d’attention concernant la communication d’informations sur l’opération ? 9. Quelles sont les compétences de la FSMA ? Q&A: La publication du rapport financier semestriel en période de COVID-19(pdf - 858.33 KB) Files Q&A: La publication du rapport financier semestriel en période de COVID-19 (pdf - 858.33 KB) Obligations des sociétés cotées : impact du COVID-19 Q&A(pdf - 922.69 KB) Files Obligations des sociétés cotées : impact du COVID-19 Q&A (pdf - 922.69 KB)
