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Opinions Archive

Date Trier par ordre décroissant Référence Titre
07/06/2005 FSMA_Opinion Plan bonus - Conditions
12/07/2005 FSMA_Opinion Admissibilité d’examens médicaux dans le cadre d’une structure d’accueil
01/03/2006 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises suite à une sortie et examen médical
13/07/2010 FSMA_Opinion Externalisation et sous-financement d’assurances de groupe
20/07/2010 FSMA_Opinion Article 4-2 ARLPC
28/06/2011 FSMA_Opinion Utilisation du fonds de financement dans le cadre d’engagements de pension de type contributions définies
24/10/2011 FSMA_Opinion Affiliés sortis avant le 1er janvier 2004 et possibilités de transferts
24/10/2011 FSMA_Opinion Changement d’organisme de pension
24/10/2011 FSMA_Opinion Garantie sur les cotisations versées – réserves constituées avant 2004
15/05/2012 FSMA_Opinion Modification d’un engagement de pension de type prestations définies avec service reconnu limité
16/09/2014 FSMA_Opinion Maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
16/09/2014 FSMA_Opinion Plan Cash Balance
09/10/2014 FSMA_Opinion Mesures d’anticipation favorable – maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
09/10/2014 FSMA_Opinion Plan Defined Benefits – mesures d’anticipation favorable
03/02/2015 FSMA_Opinion Prime unique – cessation du contrat de travail
03/02/2015 FSMA_Opinion Prime unique – cessation du contrat de travail
15/05/2015 FSMA_Opinion Point de départ du délai de prescription
07/07/2015 FSMA_Opinion Plan DB – Rester en service après l’âge de retraite stipulé dans le règlement
09/09/2015 FSMA_Opinion_2015_01 Modification d’un contrat d’assurance via silence circonstancié
19/01/2016 FSMA_Opinion Notions de travailleur indépendant, conjoint aidant et aidant
26/01/2016 FSMA_Opinion Maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
26/01/2016 FSMA_Opinion Maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
26/01/2016 FSMA_Opinion Plan Defined Contributions et plan Cash Balance
01/03/2016 FSMA_Opinion Apurement et financement de la garantie légale de rendement minimum
01/03/2016 FSMA_Opinion Cessation d’un contrat de travail et nouveau contrat de travail ultérieur - affiliation
01/03/2016 FSMA_Opinion Apurement et financement de la garantie légale de rendement minimum
01/03/2016 FSMA_Opinion Paiement anticipé des prestations de pension et examen médical
01/03/2016 FSMA_Opinion Réserves acquises et réserves mathématiques
01/03/2016 FSMA_Opinion Paiement anticipé des prestations de pension et examen médical
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de l’organisateur dans le cadre d’un engagement de type contributions définies sans garantie de rendement contractuelle à charge de l’organisateur
01/03/2016 FSMA_Opinion Sortie au cours de la première année d’affiliation et communication des documents de sortie à l’affilié sortant
01/03/2016 FSMA_Opinion Chômage avec complément d’entreprise et sortie
01/03/2016 FSMA_Opinion Période d’un an pour faire valoir des droits de pension – quelles prestations sont visées ?
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de l’organisateur dans le cadre d’un engagement de type contributions définies sans garantie de rendement contractuelle à charge de l’organisateur
01/03/2016 FSMA_Opinion Garantie légale de rendement minimum
01/03/2016 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises dans le cadre d’une assurance de groupe et arrêté royal Vie
01/03/2016 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises suite à une sortie et examen médical
01/03/2016 FSMA_Opinion Fiche de sortie, réserves acquises et garantie de rendement
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de pension géré par deux organismes de pension
01/03/2016 FSMA_Opinion Sortie et communication à l’affilié sortant
01/03/2016 FSMA_Opinion Réserves acquises et réserves mathématiques
01/03/2016 FSMA_Opinion Période d’un an pour faire valoir des droits de pension
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de pension d’entreprise : succession de contrats de travail et période d’un an pour faire valoir des droits de pension
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de pension d’entreprise : affilié dormant qui entre à nouveau au service de l’organisateur et est à nouveau un affilié actif du plan - période d’un an pour faire valoir des droits de pension
01/03/2016 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises dans le cadre d’une assurance de groupe et arrêté royal Vie
01/03/2016 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises suite à une sortie et examen médical
01/03/2016 FSMA_Opinion Transfert des réserves acquises dans le cadre d’une assurance de groupe et arrêté royal Vie
01/03/2016 FSMA_Opinion Sortie et possibilité de transfert vers le régime de pension de l’Union européenne
01/03/2016 FSMA_Opinion Période d’un an pour faire valoir des droits de pension - Prise en compte de l’affiliation à un autre engagement de pension du même organisateur
01/03/2016 FSMA_Opinion Garantie légale de rendement minimum en cas de sortie, retraite ou abrogation dans les cinq ans qui suivent l’affiliation – indice négatif