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Opinions Archive

Date Trier par ordre décroissant Référence Titre
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de l’organisateur dans le cadre d’un engagement de type contributions définies sans garantie de rendement contractuelle à charge de l’organisateur
01/03/2016 FSMA_Opinion Garantie légale de rendement minimum
01/03/2016 FSMA_Opinion Engagement de l’organisateur dans le cadre d’un engagement de type contributions définies sans garantie de rendement contractuelle à charge de l’organisateur
01/03/2016 FSMA_Opinion Garantie légale de rendement minimum en cas de sortie, retraite ou abrogation dans les cinq ans qui suivent l’affiliation – quid en cas de modification de l’engagement de pension ?
01/03/2016 FSMA_Opinion Garantie légale de rendement minimum, frais et couverture du risque décès
01/03/2016 FSMA_Opinion Apurement et financement de la garantie légale de rendement minimum
08/03/2016 FSMA_Opinion Communication du portefeuille de placement existant lorsque l’affilié supporte le risque de placement
19/04/2016 FSMA_Opinion Mesures d’anticipation favorable – maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
19/04/2016 FSMA_Opinion Plan Defined Benefits – mesures d’anticipation favorable
03/05/2016 FSMA_Opinion_2016_01 Distribution par un prêteur des produits d’autres prêteurs
03/05/2016 FSMA_Opinion_2016_02 Ensemble immobilier
31/05/2016 FSMA_Opinion_2016_03 Gestion par une IRP d’activités relevant du 1er et du 2ème pilier de pension
13/06/2016 FSMA_Opinion_2016_04 Adaptation des sites internet acceptés par la FSMA pour la publication des valeurs nettes d’inventaire et des communiqués de presse au regard de l’arrêté royal du 25 avril 2014 (n'est plus applicable)
07/03/2017 FSMA_Opinion_2017_01 La notion d’effet de levier dans le cadre de la loi OPCA
21/03/2017 FSMA_Opinion_2017_02 Prospectus : Exigences relatives aux informations financières historiques annuelles - Nécessité d’un audit des comptes
09/05/2017 FSMA_Opinion La couverture du risque décès : impact sur la garantie légale de rendement et sur les réserves acquises
16/05/2017 FSMA_Opinion Conversion du capital en rente : quel type de rente ?
16/05/2017 FSMA_Opinion Conversion du capital en rente : quel type de rente ?
28/11/2017 FSMA_Opinion_2017_03 Communication concernant l'application des FAQ techniques 5 et 34 relatives au moratoire
05/12/2017 FSMA_Opinion_2017_04 Modification de la définition du rendement dans un engagement de pension de type contributions définies sans garantie de rendement
27/02/2018 FSMA_Opinion_2018_01 La portée de la liquidation obligatoire de la pension complémentaire - Travailleurs salariés
27/02/2018 FSMA_Opinion_2018_02 La portée de la liquidation obligatoire de la pension complémentaire - Travailleurs indépendants
27/02/2018 FSMA_Opinion_2018_03 La portée de la liquidation obligatoire de la pension complémentaire - Dirigeants d’entreprise indépendants
27/03/2018 FSMA_Opinion_2018_04 Recalcul de la prestation acquise à la suite du choix fait par l’affilié sortant pour une couverture décès correspondant au montant des réserves acquises
27/03/2018 FSMA_Opinion_2018_05 Conversion d’un capital de pension en rente temporaire et/ou différée - Travailleurs salariés
27/03/2018 FSMA_Opinion_2018_06 Conversion d’un capital de pension en rente temporaire et/ou différée - Travailleurs indépendants
05/06/2018 FSMA_Opinion_2018_08 Sociétés de gestion d’OPCA qui investissent en biens immobiliers : critères de distinction entre la gestion de portefeuille et les activités liées aux actifs d’un OPCA
01/03/2019 FSMA_Opinion_2019_01 La liquidation en rente d’engagements de pension de type contributions définies
14/05/2019 FSMA_Opinion_2019_02 Opinion concernant la période de standstill prévue par l’arrêté OPA
22/10/2019 FSMA_Opinion_2019_04 Mention du marché cible dans le cadre de prospectus d’émetteurs qui ne sont pas des entreprises soumises à la directive MIFID II
03/07/2020 FSMA_Opinion_2020_01 Charge de la preuve dans les contrats d’assurance
21/10/2020 FSMA_Opinion_2020_02 Publication d'informations privilégiées par les sociétés biotech cotées : considérations et bonnes pratiques
21/10/2020 Verhoging bij overlijden van een bestaand extralegaal voordeel - Geen pensioen in de zin van de WAP - Voorwaarden
12/11/2020 FSMA_Opinion_2020_03 Augmentation, en cas de décès, d’un avantage extralégal ne constituant pas en soi une pension complémentaire
08/12/2020 FSMA_Opinion_2020_04 Transfert des réserves acquises vers l’organisme de pension du nouvel employeur
16/02/2021 FSMA_Opinion_2021_01 Transferts successifs de réserves dans le cadre de la LPC
16/02/2021 FSMA_Opinion_2021_02 Transfert de réserves dans le cadre de la LPCI
16/02/2021 FSMA_Opinion_2021_03 Transfert de réserves dans le cadre de la LPCDE
21/06/2021 FSMA_Opinion_2021_04 Standards minimaux concernant la structuration des SPACs, la diffusion d’informations sur les actions de SPACs et la négociation de ces actions sur Euronext Brussels
28/06/2021 FSMA_Opinion_2021_05 Évaluation du caractère approprie et de l’adéquation du service a fournir en cas d’usufruit
29/06/2021 FSMA_Opinion_2021_06 Applicabilité aux ASBL et aux entreprises sociales de l’exception à l’obligation de prospectus ou à l’obligation de publier une note d’information
18/07/2022 FSMA_Opinion_2022_01 Analyse des besoins lors de l’offre d’une assurance destinée à remplacer une assurance existante
18/11/2022 FSMA_Opinion_2022_02 Qu’est-ce qu’une ‘consultation en planification financière’ ?
21/12/2022 FSMA_Opinion_2022_03 Participation détenue par une société immobilière réglementée dans des fonds d’investissement immobiliers spécialisés
25/11/2024 FSMA_Opinion_2024_01 Informations dans les comptes IFRS relatives aux données dans les modèles d’évaluation d’immeubles de placement selon la norme IFRS 13