Professionnels

Sociétés de gestion d'OPC/OPCA

Agrément

10/05/2019
Check-list(87.79 KB)

10/05/2019
FSMA_2019_09
Communication : check-list dossier d’agrément des sociétés de gestion d’OPCVM et d’OPCA(435.01 KB)
Listes

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique(46.2 KB)

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention d'exercer des fonctions de gestion et/ou fournir des services d'investissement sous le régime de la libre prestation de services comme spécifié dans l'article 18 de la Directive 2009/65/CE(64.59 KB)

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre état membre de l'espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique comme spécifié dans l'article 17 de la Directive 2009/65/CE(45.97 KB)

Gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs de droit belge(74.97 KB)

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique(48.62 KB)

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant notifié leur intention d'exercer leur activité sous le régime de la libre prestation des services(75.15 KB)
Législation
- Lois
  
  Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(2.9 MB)
  (Coordination officieuse : 07/2018)
  
  Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(2.29 MB)
  (Coordination officieuse : 12/2017)
  
  Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(2.36 MB)
  (Coordination officieuse : 01/2019)
- Arrêtés royaux
  
  Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(1.61 MB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(587.67 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2018)
  
  Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (1.78 MB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(258.32 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2013)
  
  Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(264.71 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2013)
  
  Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(288.42 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(1.28 MB)
  (Coordination officieuse : 03/2019)
  
  Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger(31.81 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2008)
- Règlements
  
  Règlement du 28 août 2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 14 novembre 2007(51.53 KB)
  
  Règlement du 28 août 2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 14 novembre 2007(64.96 KB)
  
  Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(4.3 MB)
  
  Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(74.12 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2006)
- Règlements
  
  Règlement délégué (UE) no. 231/2013 de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance(1.72 MB)
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  01/03/2016
  FSMA_2016_03
  Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(550.1 KB)
  
  17/07/2013
  FSMA_2013_14
  Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(30.45 KB)
  Règlements de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(4.75 MB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide(726.6 KB) IF XML file exemple(22.99 KB)
  
  14/02/2012
  FSMA_2012_04
  Le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne, le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne en atière de services et d'activités d'investissement, et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(168.77 KB)
  Relevé des dispositions légales en matière de contrôle Interne dont le respect doit être assuré par la direction effective(75.1 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne(98.38 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne(99.74 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en placement en ce qui concerne l’évaluation du contrôle interne relatif aux services et activités d’investissement(65.7 KB)
  
  14/02/2011
  CBFA_2011_07
  Rapport de la direction effective d’un OPC autogéré à nombre variable de parts ou d’une société de gestion d’OPC concernant l’évaluation du système de contrôle interne et déclaration de la direction effective d’un OPC à nombre variable de parts concernant les rapports périodiques et les statistiques(77.45 KB)
  Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant les statistiques au 31 décembre XXXX (Annexe C)(27.02 KB) Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant le rapport annuel (rapport semestriel) au XXXX (Annexe D)(26.79 KB) Relève des dispositions légales dont le respect relève de la responsabilité de la direction effective de l'OPC autogère (Annexe B)(30.72 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des OPC autogère en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière (Annexe A)(30.27 KB)
  
  18/11/2009
  CBFA_2009_32
  Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(51.73 KB)
  Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(35.1 KB)
  
  20/05/2009
  CBFA_2009_21
  eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(47.82 KB)
  Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009)(116.61 KB) Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change)(151.4 KB)
  
  18/12/2007
  PPB-2007-15-CPB-CPA
  Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)(205.04 KB)
  
  18/12/2007
  PPB-2007-16-CPB-CPA
  Règlement fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés(42.64 KB)
  Tableau 90.19(15.17 KB) Taxonomie(14.45 KB) Arrêtés(360.61 KB)
  
  30/03/2007
  PPB-2007-6-CPB-CPA
  Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(243.7 KB)
  
  13/11/2006
  PPB-2006-13-CPB-CPA
  Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(154.94 KB)
  Manuel eManex(1.87 MB) Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes(50.1 KB) Protocole technique (eManex)(60.4 KB)
  
  13/11/2006
  PPB-2006-13-CPB-CPA
  Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(154.74 KB)
  Manuel eManex(1.87 MB) Lettre à l'attention des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(50.18 KB) Protocole technique (eManex)(60.37 KB)
  
  14/11/2002
  D1/EB/2002/6
  Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(137.24 KB)
  Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013(113.93 KB) Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne(181.04 KB)
- Circulaires - Règles de conduite
  
  07/04/2009
  CBFA_2009_17
  Services financiers via Internet : exigences prudentielles(98.31 KB)
  Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet(107.26 KB)
- Circulaire - Directive AIFM
  
  27/03/2017
  FSMA_2017_07
  Enregistrement des gestionnaires de petite taille de droit belge d’OPCA non publics (404.87 KB)
  Formulaire pour l’enregistrement des gestionnaires d’OPCA de petite taille non publics (77.46 KB) Formulaire pour l’enregistrement des gestionnaires d’OPCA de petite taille non publics (77.46 KB)
  
  24/02/2017
  FSMA_2017_06
  Commercialisation d’OPCA en Belgique sans passeport à des investisseurs professionnels(330.33 KB)
  Alternative Investment Funds: Notification of marketing of non-EEA AIFs managed by EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 36 AIFMD(307.07 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of non-EEA AIFs managed by EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 36 AIFMD(70.24 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD(460 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD(83.61 KB)
  
  24/02/2017
  FSMA_2017_05
  Commercialisation d’OPCA de l’Espace économique européen dans un autre État membre par des gestionnaires agréés de droit belge (403.58 KB)
  Alternative Investment Funds: Notification of marketing of EEA AIFs managed by Belgian AIFMs to professional investors in other EEA Member States Art. 32 AIFMD(369.71 KB)
  
  01/09/2014
  FSMA_2014_09
  Circulaire relative aux obligations des gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs en matière de comptes rendus à l'égard de la FSMA(527.29 KB)
  
  23/06/2014
  FSMA_2014_03
  Entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(44.15 KB)
  Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires : questions et réponses relatives à l’entrée en vigueur de la Loi OPCA (70.67 KB)
  
  02/07/2013
  FSMA_2013_11
  Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs : questions et réponses relatives à la période transitoire(93.27 KB)
  Questions et réponses relatives à la Période Transitoire prévue par la Directive 2011/61/UE et aux dispositions nationales belges transposant cette directive(231 KB)
- Communications
  
  29/09/2017
  FSMA_2017_18
  Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(616.59 KB)
  Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(711.98 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(108.63 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(822.77 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(116.24 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(725.43 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(115.36 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(350.47 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(62.71 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(620.17 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(96.15 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(450.96 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(76.7 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017(359.23 KB)
  
  28/06/2017
  FSMA_2017_10
  Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des administrateurs, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes(470.88 KB)
  Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l'expertise en cas de nomination initiale(503.68 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l'expertise en cas de nomination initiale(100.7 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise en cas de renouvellement d’une nomination(377.58 KB) Questionnaire concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise en cas de renouvellement d’une nomination(75.87 KB) Questionnaire concernant l’expertise et l’aptitude collective des membres de l’organe légal d’administration et des dirigeants effectifs(297.73 KB) Questionnaire concernant l’expertise et l’aptitude collective des membres de l’organe légal d’administration et des dirigeants effectifs(70.04 KB)
  
  28/07/2014
  FSMA_2014_06
  Formation des réviseurs d'entreprises(26.03 KB)
  
  16/03/2011
  CBFA_2011_11
  Schéma de reporting périodique(30.07 KB)
  
  09/09/2009
  CBFA_2009_28
  Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(30.21 KB)
  
  25/05/2009
  CBFA_2009_22
  Politique de dérogation concernant les comités d'audit(38.58 KB)
  Politique de la CBFA concernant la constitution et la composition de comités d'audit au sein d'une structure de groupe(47.7 KB)
  
  13/02/2009
  CBFA_2009_04
  Fiches de reporting(28.01 KB)
  Exemple provisoire de fiche de reporting(52.5 KB) Exemple provisoire de formulaire(41.5 KB)
  
  04/02/2008
  CBFA_2008_03
  Règlement fonds propres: publication d'informations(22.91 KB)
  Questions et réponses(34.87 KB)
- Schémas des comptes annuels
  
  Schémas des comptes annuels
- Orientations de l'ESMA
  
  13/02/2019
  FSMA_2019_04
  Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(354.07 KB)
  Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires(345.41 KB)
  
  24/04/2018
  FSMA_2018_04
  Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA(409.08 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620 FR)(459.31 KB)
  
  06/12/2017
  FSMA_2017_23
  Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(366.7 KB)
  Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR)(402.25 KB)
  
  23/12/2016
  FSMA_2016_19
  Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(343.19 KB)
  Orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2016/579)(383.46 KB)
  
  23/12/2016
  FSMA_2016_18
  Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA(358.23 KB)
  Orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575)(878.2 KB)
  
  04/08/2016
  FSMA_2016_12
  Titres de créance complexes et dépôts structurés : mise en oeuvre par la FSMA(378.36 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787 - FR)(223.96 KB)
  
  29/09/2014
  FSMA_2014_11
  Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(35.21 KB)
  Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs(54.29 KB)
  
  29/09/2014
  FSMA_2014_10
  Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(58.73 KB)
  Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds(1.27 MB)
  
  04/12/2013
  FSMA_2013_19
  Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(57.29 KB)
  Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR)(269.33 KB)
Opinions de la FSMA

05/06/2018
FSMA_Opinion_2018_08
Sociétés de gestion d’OPCA qui investissent en biens immobiliers : critères de distinction entre la gestion de portefeuille et les activités liées aux actifs d’un OPCA

07/03/2017
FSMA_Opinion_2017_01
La notion d’effet de levier dans le cadre de la loi OPCA
Dispositions d'intérêt général

Dispositions d'intérêt général susceptibles de s'appliquer aux succursales enregistrées en Belgique de sociétés de gestion d’organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen(73.11 KB)

Dispositions d'intérêt général susceptibles de s'appliquer aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services(66.5 KB)

Anti-Blanchiment Compliance Officer EMIR Planificateurs financiers indépendants Protection des consommateurs Abus de marché Transactions et ordres suspects Signalements d'infractions

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