Kredietgevers

Questions clés

Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last modified on 18/11/2022
13. Comment puis-je vérifier quels prêteurs disposent d'un agrément ou d'un enregistrement pour être actifs en Belgique ?

Last modified on 21/04/2022
14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last modified on 29/10/2018
15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last modified on 24/06/2022
16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 05/08/2022
18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last modified on 16/12/2019
20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last modified on 25/08/2016
22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last modified on 28/12/2021
23. Les prêteurs doivent-ils demander leur inscription en tant qu'intermédiaire de crédit pour exercer l'activité d'intermédiation en crédit ?

Last modified on 14/02/2022
25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last modified on 28/12/2021
27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last modified on 07/11/2016
28. En quoi consiste l’examen d’intermédiation en crédit à la consommation ?

Last modified on 27/10/2016
- Intermédiaires en crédit à la consommation
- Prêteurs
29. En quoi consiste l’examen d’intermédiation en crédit hypothécaire ?

Last modified on 25/08/2016
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Prêteurs
30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last modified on 07/12/2016
34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last modified on 28/12/2021
35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last modified on 05/04/2017
37. Qu'est-ce qu'une "filiale" ?

Last modified on 25/08/2016
38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last modified on 29/10/2018
40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last modified on 28/12/2021
44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 18/11/2022
45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 19/01/2022
47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last modified on 08/08/2022
53. Où puis-je trouver la réglementation à respecter par les prêteurs et les intermédiaires de crédit ?

Last modified on 22/08/2022
54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last modified on 14/02/2022
56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last modified on 24/06/2022
58. Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?

Last modified on 08/08/2022
60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last modified on 25/08/2016
62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
71. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?

Last modified on 09/01/2023
74. Comment préparer son dossier d'agrément en tant que prêteur ?

Last modified on 10/06/2022
- Prêteurs
75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last modified on 14/11/2019
76. Que signifie "administration centrale établie en Belgique" ?

Last modified on 26/08/2016
78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 15/11/2016
80. Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ? (Vidéo)

Last modified on 04/05/2022
81. Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public" ("PCP") ?

Last modified on 08/08/2022
82. Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?

Last modified on 19/08/2022
83. Quelles informations les prêteurs doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
84. Un prêteur peut-il exercer l’activité d’intermédiation de crédit ?

Last modified on 31/01/2019
- Prêteurs
89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last modified on 26/08/2016
90. Une personne morale peut-elle être administrateur d'un prêteur ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
91. Quelle exigence de diplôme s’applique aux responsables de la distribution auprès de prêteurs qui exercent l’activité d’intermédiaire de crédit ?

Last modified on 17/01/2022
- Prêteurs
92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last modified on 10/01/2022
93. A quelles conditions organisationnelles les prêteurs doivent-ils tous satisfaire ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
94. À quelles conditions supplémentaires les prêteurs travaillant avec des agents liés doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 23/08/2021
- Prêteurs
95. À quelles conditions en matière de capital et de fonds propres un prêteur doit-il satisfaire ?

Last modified on 30/10/2018
- Prêteurs
96. À quelles conditions la direction d’un prêteur doit-elle satisfaire ?

Last modified on 21/11/2022
- Prêteurs
97. Qui fait partie de la "direction d'un prêteur" ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
98. Qui contrôle mon activité de prêteur ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
99. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de ma demande d'agrément ?

Last modified on 29/12/2023
- Prêteurs
100. À quelles conditions les actionnaires d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 08/11/2016
- Prêteurs
101. À quelles conditions la comptabilité du prêteur doit-elle satisfaire ?

Last modified on 04/11/2016
- Prêteurs
102. À quelles conditions les modèles de contrat de crédit d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 30/10/2018
- Prêteurs
103. Je suis déjà agréé pour une forme de crédit et je désire un agrément supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last modified on 29/12/2023
- Prêteurs
104. Quelle assurance doivent conclure les prêteurs qui exercent l'activité d'intermédiaire de crédit ?

Last modified on 19/01/2022
- Prêteurs
105. À quelles conditions organisationnelles spécifiques les prêteurs en crédit hypothécaire doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 31/01/2019
- Prêteurs
106. A quelles conditions un prêteur soumis au contrôle prudentiel de la BNB doit-il satisfaire pour obtenir un agrément ?

Last modified on 21/11/2022
- Prêteurs
107. A quelles conditions un prêteur doit-il satisfaire pour obtenir un agrément ?

Last modified on 21/11/2022
- Prêteurs
108. A quelles conditions un prêteur social doit-il satisfaire pour obtenir un agrément ?

Last modified on 21/11/2022
- Prêteurs
109. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?

Last modified on 20/02/2019
- Intermédiaires en crédit à la consommation
- Prêteurs
110. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d'un régime transitoire en ce qui concerne les exigences d'examen en crédit hypothécaire ?

Last modified on 20/02/2019
- Intermédiaires en crédit hypothécaire
- Prêteurs
115. De combien de temps disposent les prêteurs pour introduire leur dossier d'agrément ?

Last modified on 18/12/2018
- Prêteurs
116. Quelles sont les principales obligations qui découlent de la législation anti-blanchiment pour les prêteurs ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last modified on 01/09/2022
119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last modified on 04/08/2022
121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last modified on 10/08/2022
122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last modified on 22/09/2020
123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last modified on 07/09/2020
125. Qu'est-ce que "l'expertise adéquate" ?

Last modified on 02/03/2023
- Prêteurs
126. A quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last modified on 28/02/2022
127. Quelles pièces justificatives un prêteur doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
128. Quelle contribution annuelle les prêteurs doivent-ils payer pour le contrôle de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2022
- Prêteurs
129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last modified on 10/08/2022
130. Quels sont les "fonds propres" ?

Last modified on 04/11/2016
- Prêteurs
131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last modified on 10/08/2022
132. Quelles catégories de prêteurs en crédit hypothécaire de droit belge existe-t-il ?

Last modified on 01/12/2017
- Prêteurs
133. Quelles catégories de prêteurs en crédit à la consommation de droit belge existe-t-il ?

Last modified on 01/12/2017
- Prêteurs
134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last modified on 22/03/2024
135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last modified on 26/08/2016
136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last modified on 13/02/2023
137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last modified on 05/06/2023
139. Quelle exigence d’expérience s’applique aux responsables de la distribution des prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit ?

Last modified on 21/04/2022
- Prêteurs
140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last modified on 06/11/2018
145. Quels documents un prêteur doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 16/08/2022
- Prêteurs
146. Quels documents un prêteur soumis au contrôle prudentiel de la BNB doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 16/08/2022
- Prêteurs
147. Quels documents un prêteur social doit-il transmettre à la FSMA ?

Last modified on 16/08/2022
- Prêteurs
149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last modified on 15/11/2023
150. Un établissement de paiement doit-il demander un agrément distinct comme prêteur ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
151. Une société de bourse doit-elle demander un agrément distinct comme prêteur ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
152. Un établissement de monnaie électronique doit-il demander un agrément distinct comme prêteur ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
153. Un établissement de crédit doit-il demander un agrément distinct comme prêteur ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
154. Une entreprise d'assurances doit-elle demander un agrément distinct comme prêteur ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
155. Les employeurs qui exercent une activité de prêteur à titre accessoire doivent-ils demander un agrément ?

Last modified on 06/11/2016
- Prêteurs
156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last modified on 08/11/2016
157. Qu’est-ce qui changera après le 1er novembre 2015 pour les entreprises hypothécaires existantes ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
158. Qu’est-ce qui changera après le 1er novembre 2015 pour les prêteurs en crédit à la consommation existants ?

Last modified on 06/11/2018
- Prêteurs
160. Quelles modifications apportées à mon dossier d’agrément requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last modified on 29/12/2023
- Prêteurs
161. Quelles modifications apportées à mon dossier d'agrément dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last modified on 15/01/2024
- Prêteurs
162. Qui sont les personnes concernées par la demande d'agrément ?

Last modified on 10/08/2022
- Prêteurs
163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last modified on 04/01/2022
164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last modified on 10/08/2022
171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last modified on 19/08/2022
172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last modified on 10/01/2022
173. Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA?

Last modified on 13/02/2023
174. Que signifie l'abréviation "MCC" ?

Last modified on 08/11/2018
176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last modified on 02/12/2016
177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last modified on 24/06/2022
178. Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?

Last modified on 10/01/2022
180. Qu'est-ce qu'un "groupe" ?

Last modified on 08/11/2016
182. Comment la cession d’un portefeuille de créances hypothécaires peut-elle être rendue opposable à tous les tiers ?

Last modified on 06/11/2016
- Prêteurs
183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last modified on 25/04/2023
184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last modified on 29/12/2021
185. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l’intermédiation en crédit ?

Last modified on 21/11/2022
186. Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prêteur ou intermédiaire sans disposer de l’agrément, l’enregistrement ou l’inscription requis ?

Last modified on 29/12/2021
187. Quelles sont les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des prêteurs?

Last modified on 08/11/2018
- Prêteurs
188. Les prêteurs doivent-ils toujours faire approuver préalablement leurs modèles de contrats par le SPF Economie ?

Last modified on 31/05/2021
- Prêteurs
189. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir, par la FSMA, un agrément d’organisateur de formations dans le cadre du recyclage ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
190. Comment puis-je démontrer que j’ai suivi la formation nécessaire dans le cadre du recyclage de mes connaissances ?
- updated
Last modified on 20/12/2023
191. Qui sont les organisateurs de formations agréés par la FSMA dans le cadre du recyclage ?
- updated
Last modified on 14/02/2024
303. La distribution par un prêteur des produits d’autres prêteurs, est-elle autorisée ?

Last modified on 24/06/2022
- Prêteurs
304. En tant qu’agence de recouvrement, ai-je besoin d’un agrément en qualité de prêteur ?

Last modified on 19/08/2022
- Prêteurs
305. En tant que prêteur qui n’octroie plus crédits mais qui se borne à gérer et liquider des crédits existants, puis-je exercer l’activité d’intermédiation de crédit ?

Last modified on 19/11/2018
- Prêteurs
309. Quel était le régime transitoire prévu par la loi en intermédiation de crédit pour les personnes responsables concernées ?

Last modified on 31/01/2019
310. Quel était le régime transitoire prévu par loi en intermédiation de crédit pour les personnes en contact avec le public ?

Last modified on 28/05/2021
311. Quels documents les prêteurs et intermédiaires de crédit doivent-ils conserver comme preuves des connaissances professionnelles des personnes ayant invoqué le régime transitoire ?

Last modified on 19/08/2022
313. A quelles conditions un prêteur qui n’octroie pas de nouveaux crédits et ne prend en charge que la gestion et le traitement administratif d’un portefeuille doit-il satisfaire pour obtenir un agrément ?

Last modified on 15/02/2023
- Prêteurs
314. A quelles conditions un prêteur cessionnaire de créances résultant d’un crédit hypothécaire avec une destination immobilière doit-il satisfaire pour obtenir un agrément ?

Last modified on 15/02/2023
- Prêteurs
334. Qu’est-ce que l’évaluation globale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?

Last modified on 16/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
335. Qu’est-ce que l’évaluation individuelle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?

Last modified on 19/08/2022
- Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
336. Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, quelles personnes doivent être identifiées et comment leur identité doit être vérifiée ?

Last modified on 01/06/2021
337. Qu’est-ce que l’obligation de vigilance continue et la détection des opérations atypiques (lutte anti-blanchiment) ?

Last modified on 16/08/2022
338. Quelles sont les hypothèses de vigilance accrue dans le cadre de la lutte anti-blanchiment ?

Last modified on 16/08/2022
339. Qu’est-ce que le rapport annuel AML ?

Last modified on 01/06/2021
342. Qui est qualifié de PCP, ou y est assimilé, dans le cadre de l’intermédiation en crédit ?

Last modified on 20/07/2022